Successions vacantes : un nouvel outil pour aider les héritiers à s'informer

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/03/2022 à 14:26

L'outil a pour but de permettre aux héritiers potentiels, aux créanciers, aux notaires et aux avocats d'être mieux informés. (illustration) (Pixabay / Tama66)

Un nouvel outil permettant de rechercher des successions vacantes vient d'être mis en place par la Direction générale des finances publiques. Il permet à un éventuel héritier de voir si une succession est vacante et de se tenir informé du degré d'avancement du dossier. Les démarches de succession devraient ainsi être facilitées.

En France, environ 13 000 successions vacantes (non réclamées dans un délai de six mois) sont recensées chaque année, pour une somme dépassant les 200 millions d'euros. Un nouvel outil mis en place par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait permettre de réduire ce nombre en permettant d'effectuer des recherches sur les successions vacantes, rapporte Capital .

Simplifier les démarches et mieux informer les acteurs

Actuellement, 170 agents publics sont « mobilisés à plein-temps afin d’informer les éventuels héritiers, créanciers, ou encore avocats » concernés par une succession vacante, explique Alain Caumeil, directeur de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). Cela représente environ 50 000 sollicitations par an.

Avec ce nouvel outil le responsable estime que les procédures vont être grandement simplifiées. À partir du moment ou une personne est informée d'un décès dans sa famille, elle peut vérifier si la succession est vacante et déterminer le degré d'avancement du dossier. L'outil disponible sur impôts.gouv.fr permet de voir si l’inventaire des biens a eu lieu, s'ils ont été vendus ou si un passif est enregistré.

Grâce à toutes ces informations, l'éventuel héritier peut alors faire une revendication sur la succession vacante. Les créanciers peuvent également se manifester pour exiger le règlement des dettes. Les notaires, avocats, syndicats ou entreprises peuvent aussi y trouver des informations utiles.