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DOCUMENT - Si un locataire sous-loue son logement sans l'accord du propriétaire, Airbnb peut également être jugée responsable. Explications.
Il y a plus de deux ans, pour la première fois, Airbnb avait été reconnue responsable dans une affaire de sous-location illégale . Jusque-là, seuls les locataires, qui louent leur logement sans l'accord du propriétaire, étaient condamnés. Désormais, la plateforme peut également subir les foudres de la justice. Airbnb l'a appris à ses dépens dans un jugement rendu le 3 janvier par la cour d'appel de Paris que Le Figaro s'est procuré (voir ci-dessous) et qui confirme la décision du 5 juin 2020 du tribunal judiciaire de Paris.
La plateforme a « largement contribué » à l'infraction commise par une locataire parisienne qui avait loué illégalement son logement situé dans le Marais (Paris 4e), a estimé la cour d'appel de Paris. «(Sa responsabilité) est d'autant plus grande que cette société, par sa renommée internationale, dispose des moyens de procéder aux vérifications du caractère licite des annonces sur son site , poursuit la cour dans son arrêt. Elle note également qu'Airbnb « joue un rôle actif » dans la rédaction des annonces en « imposant à ses «hôtes» de nombreuses contraintes », « assorties de sanctions » et « contrôle » le contenu des annonces via des « consignes précises ».
Un éditeur de contenus, pas un hébergeur
« Cette décision responsabilise la plateforme et sanctionne la violation de la loi , a réagi Me Jonathan Bellaïche, avocat de la propriétaire. L'univers des plateformes n'est pas une zone de non-droit ». La justice considère qu'Airbnb n'est pas un simple hébergeur qui se contente de mettre en relation deux particuliers et leur rappelle les règles de la location, mais un éditeur de contenus. Dit autrement, la plateforme doit également s'assurer que toutes les annonces publiées sur son site sont bel et bien légales. Si tel n'est pas le cas, les offres illicites doivent être retirées. Une interprétation que conteste Airbnb.
« Cette affaire relève d'un litige privé entre un propriétaire et un locataire . Cette décision va à l'encontre des principes juridiques français et européens », rétorque la plateforme qui estime qu'elle ne crée ni ne contrôle les contenus qui sont générés par ses utilisateurs. « Nous envisageons toutes les options pour contester cette décision d'appel » et notamment celle de se pourvoir en cassation. En attendant, la cour d'appel de Paris a condamné Airbnb à rembourser à la propriétaire près de 32.400 euros au titre du préjudice financier estimé par l'avocat et lui verser 7000 euros de frais d'avocat.
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