Ce n'est pas toujours obligatoire, mais il est recommandé de tenir les comptes de sa SCI. (© DR)
Toutes les sociétés civiles, et notamment les SCI à caractère strictement familial, ne sont pas formellement obligées de tenir une comptabilité. Cela est toutefois recommandé. Explications et conseils.
Aucun texte n’exige que toutes les sociétés civiles (SC) établissent et déposent ses états comptables.
Il existe certes des obligations pour certaines catégories de SC, mais une société civile immobilière qui ne détiendrait que la résidence familiale et n’aurait aucun revenu n’est formellement tenu à aucune déclaration. Font notamment exception les sociétés civiles ayant opté pour l’impôt sur les sociétés et celles qui déclarent la TVA.
Mais, aujourd’hui, tout tend vers la généralisation de la mise en place d’une comptabilité pour toutes les sociétés civiles, mêmes les plus dormantes. D’abord en application de l’article 1856 du Code civil qui dispose que : «Les gérants [des sociétés civiles] doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.»
Ensuite, sur la base de l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 novembre 2014 qui confirme le devoir du gérant de tenir des états comptables pour rendre compte de sa gestion. Même en cas de SCI à caractère familial.
Les autres raisons de tenir une comptabilitéLes sociétés civiles immobilières qui montrent un revenu doivent déposer
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