Révision du DPE pour les petites surfaces

information fournie par Boursorama avec LabSense •29/02/2024 à 12:40

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Le calcul du DPE

Le diagnostic de performance énergétique, communément appelé DPE, a été instauré en 2006. Cet outil sert à attribuer une note de A à G aux logements, selon leur consommation d’énergie. Et depuis 2021, l’impact sur le climat est également pris en compte. Avec l’intégration des émissions de gaz à effet de serre, le calcul ne s’effectue plus sur les factures de consommation d’énergie mais plutôt sur les caractéristiques du bâtiment. Les logements classés G, dits passoires thermiques seront interdits à la location dès 2025, dans le cadre de la loi Climat.

Un nouveau calcul pour les petites surfaces

Cependant, de nombreux logements vont finalement être épargnés. En effet, le ministre de la Transition écologique a annoncé une nouvelle méthode de calcul du DPE pour les logements de moins de 40 mètres carrés. « Il y a un biais de calcul que je vous annonce corriger par un arrêté dont nous lançons la consultation cette semaine », a annoncé Christophe Béchu dans les colonnes du Parisien. Le ministre explique que « plus la surface d'un logement est petite, plus la part de l'eau chaude sanitaire pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d'occupants ». Résultat, le ministre estime que « plus de 27% des très petits biens, ceux de moins de 40m2, sont considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité ».

140 000 logements concernés

Grâce à cette révision du calcul du DPE, plus de 140 000 logements dont la surface ne dépasse pas les 40 mètres carrés, ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques. Leur étiquette passera de G à F, ce qui permettra aux propriétaires de les louer trois années supplémentaires. Ainsi, ils ne seront plus interdits à la location en janvier 2025 mais en 2028. « Les logements qui vont voir leur étiquette améliorée représentent 11% du parc immobilier de ces surfaces », a assuré Christophe Béchu.

Les autres mesures annoncées

Le ministre de la Transition écologique a affirmé que cette mesure n’impactait en rien l’ambition d’atteindre les objectifs climatiques de la France. Par ailleurs, les propriétaires de passoires énergétiques peuvent souffler car « la nécessité d'avoir fait des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s'appliquera qu'au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire », précise Christophe Béchu. Autrement dit, si vous louez un logement classé G et que le bail n’arrive à échéance qu’en 2027, pas d’obligation d’effectuer des travaux de rénovation énergétique avant la fin du bail. Et pour les propriétaires d’un bien en copropriété, il sera possible de substituer leur DPE individuel à celui réalisé pour l’immeuble. Pour rappel, les bien notés G, F et E seront interdits à la location d’ici 2034.