Retour de l’ISF ou maintien de l’IFI : les enjeux

information fournie par Mingzi •11/12/2018 à 17:30

Retour de l’ISF ou maintien de l’IFI : les enjeux

Avec le mouvement des "gilets jaunes" sur le pouvoir d'achat, le débat sur le retour de l'ISF resurgit. Quels sont les enjeux autour du maintien de l'IFI ou du rétablissement de l'impôt sur la fortune ?

Très critiquée lors de son vote, la réforme de l'ISF est devenue une des mesures emblématiques du quinquennat d'Emmanuel Macron qui lui a même valu d'être étiqueté " président des riches ". Elle est aujourd'hui dans le viseur du mouvement " les gilets jaunes " qui demandent le rétablissement de l'ISF.

L'IFI  un manque à gagner de 3,2 milliards d'euros

L'IFI (impôt sur la fortune immobilière), le nouvel ISF, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Son principe de fonctionnement est le même que celui de l'ISF, sauf qu'il ne porte que sur la valeur du patrimoine immobilier : tout contribuable dont le patrimoine immobilier net est supérieur à 1,3 millions d'euros y est assujetti.

Le patrimoine taxable à l'IFI a été déclaré par les redevables en même temps que les revenus de l'année 2017. Pour cette première année d'existence, 120 000 ménages ont déposé une déclaration IFI. En 2018, l'impôt devrait rapporter un peu plus d'un milliard d'euros, c'est 3,2 milliards de moins que l'ISF qui était acquitté par 340 000 ménages.

3,2 milliards d'euros, un chiffre proche des 4 milliards d'euros que devaient rapporter les taxes supplémentaires sur le diesel que le gouvernement voulait prélever ...

Encourager l'investissement dans l'économie française

Emmanuel Macron a souhaité réformer l'ISF pour en faire un " impôt sur la rente immobilière " et encourager les français à investir dans l'économie française (PME, entreprises, start-up), permettant ainsi d'aider la création d'emplois et d'activité.

La mesure fait également partie de l'arsenal du gouvernement pour gagner la confiance des investisseurs en rendant notre fiscalité plus attractive et plus compétitive par rapport aux autres pays européens et ainsi freiner l'exil fiscal et attirer les investisseurs.

"Sur les patrimoines immobiliers on a maintenu la fiscalité telle qu'elle était. On a supprimé sur quoi ? Sur les actions, parce que on en avait assez que des gens qui gagnent très bien leur vie décident de placer leur argent sur des fonds étrangers. Cela n'a aucun sens, cela ne revient pas dans l'économie réelle (...). Ce n'est pas un cadeau aux riches." a expliqué Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement.

Or, la vague de contestation des gilets jaunes et le débat sur le retour de l'ISF (y compris dans les rangs de la majorité) font peser un risque fiscal de nature à décourager les investisseurs qui envisageaient peut-être de revenir ou investir en France.

Des conséquences dommageables au moment où, selon le baromètre 2018 EY, l'attractivité de la France s'est notablement redressée : la France s'inscrirait à nouveau dans le peloton de tête européen, dont elle avait décroché depuis une dizaine d'années. Selon le baromètre, les dirigeants se montrent confiants et sont 55% à estimer que l'attractivité de la France va s'améliorer d'ici 3 ans, contre 27% en 2017.

Par ailleurs, le cabinet d'audit EY met également en avant la hausse de 700 000 millions d'euros au premier semestre 2018 des financements injectés dans les entreprises innovantes.

Néanmoins, il est difficile d'estimer dans quelle mesure la suppression de l'ISF a pu contribuer à ces résultats.

L'IFI fera l'objet d'une évaluation mais le retour de l'ISF n'est pas envisagé par le gouvernement

Benjamin Griveaux a expliqué que l'IFI pourrait faire l'objet d'une évaluation dès 2019, soit un an plus tôt que prévu. Il a néanmoins précisé qu'il fallait compter " 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet " et que le sujet du retour de l'ISF n'était pas " sur la table ".

En Conseil des ministres, Emmanuel Macron a déclaré que "nous ne détricoterons rien de ce que a été fait depuis dix-huit mois". Le président a exigé de ne "pas perdre la cohérence de ce qui a été fait depuis dix-huit mois". "Cela implique de ne pas tout détricoter bout par bout", a-t-il ajouté.

De son côté, Edouard Philippe, le Premier ministre, a assuré lors de son discours à l'Assemblée qu'il ne craignait "pas le débat" sur l'évaluation de l'IFI.