Le gouvernement veut rendre possible l'enregistrement des emprunts des copropriétés comme des prêts à la consommation. (illustration) (652234 / Pixabay)
Afin d'inciter les rénovations énergétiques dans l'habitat collectif, un décret facilitant la mobilisation du crédit dans les copropriétés va être publié dans les prochaines semaines, a annoncé le ministère de l'Economie et des Finances. L'idée est de transformer ces prêts immobiliers en crédits à la consommation.
Le gouvernement français prépare un décret visant à faciliter l'accès au crédit pour les copropriétés, dans le but de stimuler les rénovations énergétiques des logements collectifs. Cette mesure vise à combler une lacune dans les dispositifs actuels qui freine les travaux de ce type, explique Capital . « Nous allons changer les règles qui régissent les prêts collectifs dans les copropriétés car la rénovation énergétique est une priorité » , a annoncé mardi 13 juin le cabinet du ministère de l'Economie et des Finances.
Des sommes souvent très importantes
Lorsqu'une copropriété entreprend des travaux, en particulier s'ils sont aussi coûteux que l'isolation de la toiture ou des murs extérieurs ou encore le remplacement du système de chauffage, elle peut faire appel à une banque pour obtenir un crédit. Cependant, la nature de ce prêt demeure floue. En raison des montants élevés concernés, les établissements prêteurs, les classent généralement dans la catégorie des crédits immobiliers.
Ces emprunts sont contractés par le syndic au nom du syndicat de copropriété puis répartis entre les copropriétaires qui doivent les rembourser par le biais des appels de fonds. Le problème potentiel réside dans le taux d'usure, taux maximum auquel il est possible d'emprunter dans le cadre d'un crédit immobilier. Il est susceptible de bloquer les initiatives des copropriétés, car il est impossible de contracter un prêt d'une durée inférieure à 10 ans si le taux d'intérêt total dépasse 3,99% en juin.
Des conditions moins strictes
Voilà pourquoi le ministère de l'Économie et des Finances souhaite transformer ces prêts immobiliers en crédits à la consommation, réduisant au passage l'impact du taux d'usure sur les ménages. En empruntant moins de 75 000 euros, les ménages seraient alors considérés comme relevant du crédit à la consommation, pour lesquels les taux d'usure sont plus élevés. Cette mesure pourrait donc encourager davantage de copropriétés à demander des crédits.
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