Réforme des retraites: quelles mesures s’appliquent depuis le 1er septembre?

information fournie par Le Particulier •02/10/2023 à 10:17

Montant des pensions, âge de départ… la réforme des retraites entraîne de nombreux changements. ( crédit photo : Shutterstock )

Une quinzaine de décrets portant sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel depuis l’été 2023. Recul de l’âge légal de la retraite, allongement de la durée de cotisation requise, suppression des principaux régimes spéciaux, revalorisation de la pension minimale, élargissement du dispositif de retraite progressive, révision du cumul emploi-retraite… Tour d’horizon des grands changements appliqués depuis le 1er septembre 2023.

Sommaire:

• L’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite
• Retraite à taux plein: la durée de cotisation s’allonge
• Réforme des retraites: la suppression de la plupart des régimes spéciaux
• La revalorisation des pensions de retraite minimales
• La révision du cumul emploi-retraite
• L’extension du dispositif de la retraite progressive
• Une surcote de la pension de retraite pour certaines mères de famille

L’augmentation progressive de l’âge légal de départ à la retraite

C’est une mesure phare de la réforme des retraites portée par le gouvernement: relever progressivement l’âge légal de départ à la retraite. Trois mois de travail supplémentaires sont nécessaires chaque année. L’objectif est d’atteindre l’âge légal de 64 ans d’ici à 2030. Ainsi, depuis ce 1er septembre, l’âge pivot passe de 62 ans à 62 ans et trois mois pour toute personne née à partir du 1er septembre 1961. Le prochain allongement de trois mois intervient dans un an.

Pour toutes les carrières longues, la durée minimale de cotisation est fixée à 43 annuités.

Retraite à taux plein: la durée de cotisation s’allonge

Le recul de l’âge légal de départ à la retraite est associé à un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein . Cet allongement existait déjà dans le cadre de la précédente réforme des retraites. Toutefois, la cadence est plus rapide depuis le 1er septembre 2023: chaque année, il faut avoir cotisé trois mois de plus pour prétendre à la retraite à taux plein. Cela vaut jusqu’en 2027, pour atteindre 43 annuités de cotisations d’ici quatre ans (contre 42 annuités jusqu’alors).

Réforme des retraites: la suppression de la plupart des régimes spéciaux

Les quatre principaux régimes spéciaux de retraite disparaissent avec la récente réforme des retraites. Il s’agit de ceux de la RATP, des industries électriques et gazières, de la Banque de France, et des employés et clercs de notaire... Désormais, les nouveaux embauchés de ces régimes sont automatiquement affiliés au régime général.

La revalorisation des pensions de retraite minimales

À compter du 1er septembre, les salariés, artisans commerçants et agriculteurs bénéficient d’une hausse de leur pension de retraite minimale. Ils doivent pour cela justifier d’une carrière complète au salaire minimum de croissance (Smic). La revalorisation est de 100 euros bruts par mois, pour une pension de 848 euros.

La révision du cumul emploi-retraite

Environ 500.000 Français sont concernés par le cumul emploi-retraite, selon l’enquête Emploi de l’Insee, publiée en 2020. Depuis le 1er septembre, si vous reprenez une activité alors que vous êtes à la retraite, vous pouvez peut-être prétendre à de nouveaux droits. Certaines conditions sont à respecter et les nouveaux droits s’appliquent à l’issue de votre cumul emploi-retraite. Il s’agit d’une deuxième pension calculée «sur la base des mêmes règles que la première pension», d’après le ministère du Travail.

L’extension du dispositif de la retraite progressive

Le dispositif de la retraite progressive permet de réduire son activité professionnelle et de toucher une partie de sa retraite «à compter de deux ans avant l’âge légal». Jusqu’ici réservé aux salariés, artisans et commerçants, il est désormais étendu aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats.

Une surcote de la pension de retraite pour certaines mères de famille

Certaines mères dépassent les 43 annuités de cotisation minimale un an avant l’âge légal de départ à la retraite. C’est possible à la faveur des trimestres validés au titre de la maternité et de l’éducation des enfants. Désormais, elles peuvent prendre leur retraite à taux plein dès ces 43 annuités atteintes.