Réforme des APL: un couac budgétaire à plus de 300 millions d’euros

information fournie par Le Figaro •02/01/2020 à 06:00

Réforme des APL: un couac budgétaire à plus de 300 millions d’euros (Crédits photo : Adobe Stock - )

Le report de trois mois de la réforme des APL prive l'État d'au moins 300 millions d'euros d'économies.

Plus d'un milliard d'euros. Ce sont les économies que l'État envisage de réaliser avec le nouveau mode de calcul des APL. Ces aides au logement, qui bénéficient à 3 millions de personnes, ne seront plus calculées à partir de leurs revenus d'il y a deux ans mais de ceux actuels. Prévue initialement pour janvier 2019, cette réforme a été maintes et maintes fois reportée par le gouvernement: d'abord pour avril 2019puis fin janvier/début février 2020 et enfin pour le 1er avril 2020 à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Soit dix jours après le deuxième tour des élections municipales, prévu le 22 mars... La Cnaf pointe du doigt « des zones d'incertitude » et estime que « d'ultimes travaux de fiabilisation » sont nécessaires. Au total, on en est à 15 mois de retard pour ce dossier ô combien sensible.

En reportant la réforme de trois mois, les économies envisagées par le gouvernement seront rognées de 300 à 350 millions d'euros, selon BFM Immo. En année pleine, 1,2 million de ménages devraient perdre en moyenne 1000 euros par an, selon les estimations de la Caisse nationale des allocations familiales. Soit une économie pour les caisses de l'État d'1,2 milliard d'euros en année pleine. Cet énième report de la réforme prive ainsi le gouvernement d'au moins 300 millions d'euros d'économies pour 2020.

Un montant que ne confirme pas le ministère de la Cohésion des territoires. « La situation d'impossibilité de mettre en œuvre la réforme dans le calendrier prévu est issue d'un constat technique qui n'a pas été questionné sous cet angle budgétaire , affirme au Figaro l'entourage de Julien Denormandie, ministère chargé du logement. Les conséquences éventuelles de ce décalage seront prises en compte en cours d'année ».

Quoi qu'il en soit, ce couac budgétaire à plus de 300 millions d'euros vient s'ajouter au milliard d'euros d'économies auquel l'exécutif a dû renoncer en 2019 après les multiples reports de la réforme. « Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j'ai acté ce décalage d'un trimestre », avait déclaré le ministre la semaine dernière au moment du report.