Un contrat aidé est un contrat dérogatoire aux règles du droit commun, qui incite l’employeur à embaucher des personnes en difficulté, par le biais de subventions, d’exonérations de cotisations sociales, d’aides à la formation. Le public visé par ce type de contrats inclut les jeunes, les demandeurs d’emploi de longue durée ou les personnes peu qualifiées.
Des contrats pour les jeunes et les séniors
Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Le CUI peut être un CDD ou un CDI, avec une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum. Il est destiné aux personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles :- chômeurs de longue durée ;
- seniors ;
- travailleurs handicapés ;
- bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA, l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou l’AAH (Allocation Adulte Handicapé).
On distingue :
- le CUI-CIE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat Initiative Emploi), pour le secteur marchand industriel et commercial. L’employeur bénéficie d’une aide de l’État, limitée à 47% du SMIC.
- le CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour le secteur non-marchand public ou associatif. L’employeur a droit à une aide de l’État, limitée à 95% du SMIC, et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Les jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés), sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP, peuvent signer un CUI dans le cadre des emplois d’avenir. Ce sont des postes du secteur non-marchand qui leur sont réservés, avec un avantage donné aux résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des zones de revitalisation rurale ou d’outre-mer. L’aide financière de l’État est de 75% du SMIC.
Le contrat starter
Le contrat starter s’adresse aux demandeurs d’emploi de moins de 30 ans rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, notamment :- résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
- bénéficiaires du RSA ;
- demandeurs d’emploi de longue durée ;
- travailleurs handicapés ;
- suivis dans le cadre d’un dispositif « deuxième chance » (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDE, formation deuxième chance) ;
- ceux qui ont précédemment signé un CUI dans le cadre d’un emploi d’avenir.
L’aide mensuelle de l’État est de 45% du SMIC.
Le contrat de génération
Destiné à maintenir les seniors dans l’emploi et à favoriser l’insertion des jeunes, le contrat de génération permet à une entreprise de bénéficier d’une aide annuelle de Pôle emploi de 4 000 €, pendant une durée maximale de 3 ans.Elle est versée aux employeurs qui ont embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI (ou un travailleur handicapé de moins de 30 ans) et maintenu en emploi un senior de 57 ans et plus.
Si l’employeur embauche simultanément un jeune et un senior (de 55 ans et plus), l’aide annuelle est portée à 8 000 €.
Les entreprises de 300 salariés et plus ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent en bénéficier sous réserve qu’elles aient signé un plan d'action chiffré en faveur de l’insertion des jeunes et de l’emploi des seniors. Les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas l’obligation de signer un plan d’action pour bénéficier de l’aide.
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