Pourquoi ouvrir une assurance vie pour un enfant ou un petit enfant ? (Crédit photo: 123RF)
Parent ou grand-parent, vous souhaitez constituer un capital afin d'aider financièrement un enfant / petit-enfant au moment où il en aura besoin, pour qu'il puisse par exemple financer ses études, acheter sa première voiture ou encore acquérir son premier bien immobilier. Quels sont les avantages de l'assurance vie dans ce cadre ?
Ouvrir une assurance vie pour un enfant / petit-enfant
Vous pouvez ouvrir un contrat d'assurance vie pour votre enfant / petit-enfant. Le moment venu, il pourra ainsi disposer des sommes versées sur le contrat. Si le contrat existe depuis plus de 8 ans lorsqu'il retire les sommes, il pourra disposer de ce capital dans des conditions fiscales avantageuses. En effet, lors d'un retrait effectué sur une assurance vie ouverte depuis plus de 8 ans, les gains sont taxés à 17,2% (impôts + prélèvements sociaux) s'ils sont inférieurs à 4.600 euros et à 24,7% au-delà. Il peut être judicieux d'ouvrir le contrat d'assurance vie avant les 10 ans de l'enfant. Il pourra ainsi bénéficier d'une fiscalité favorable dès ses 18 ans.
Ce sont les parents ou les grands-parents qui souscrivent le contrat d'assurance vie pour leur enfant ou petit-enfant. Si l'enfant est mineur et s'il a moins de 12 ans, l'accord et la signature des deux parents sont exigés (s'ils exercent conjointement l'autorité parentale). Si l'autorité parentale n'est exercée que par un seul parent ou un tuteur, il faudra également obtenir l'accord du juge des tutelles. Si l'enfant est mineur et s'il a plus de 12 ans, il faudra, en plus, obtenir son consentement.
Il est possible d'encadrer l'utilisation de l'épargne
Pour pouvoir disposer de l'épargne sur le contrat et faire un retrait, il est nécessaire que l'enfant soit majeur. Avant ses 18 ans, tout retrait doit être approuvé par ses parents.
Le contrat d'assurance vie permet d'encadrer l'utilisation de l'épargne par l'enfant. En tant que souscripteur du contrat, les parents ou grands-parents ont la possibilité de bloquer l'épargne jusqu'à ce que l'enfant ait atteint un âge précis (qui ne devra pas excéder 25 ans). Par ailleurs, le «pacte adjoint» permet aux grands-parents de fixer les conditions de gestion du contrat et les conditions d'utilisation des sommes.
En cas de décès
Lorsqu'un contrat d'assurance vie est ouvert par un parent / grand-parent pour un enfant, l'assuré est l'enfant. En cas de décès de l'assuré, si ce dernier a moins de 16 ans, les bénéficiaires du contrat sont obligatoirement ses héritiers légaux.
Attention au risque de donation déguisée
Si les sommes versées sur le contrat sont trop importantes au regard de la situation des parents ou grands-parents souscripteurs (notamment par rapport à leurs revenus), l'administration fiscale peut requalifier le contrat en donation déguisée et soumettre les sommes versées à des droits de donation.
Pour rappel, chaque parent peut donner 100.000 € à chaque enfant tous les 15 ans sans droit de donation. Chaque grand-parent peut donner à chaque petit-enfant jusqu'à 31.865 € tous les 15 ans sans droit de donation.
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