Pour lutter contre Amazon, un député de la majorité propose de taxer les livraisons de colis à domicile

information fournie par Le Figaro •11/10/2019 à 16:11

Pour lutter contre Amazon, un député de la majorité propose de taxer les livraisons de colis à domicile (Crédits photo : Unsplash - Maarten Van Den Heuvel )

Cette taxe, d'un, deux ou cinq euros selon le montant de la livraison, ne s'appliquerait qu'aux communes de plus de 20.000 habitants.

Et si vous étiez bientôt taxé pour vous faire livrer un colis Amazon? C'est en tout cas le souhait d'un député Nord-Pas-de-Calais de la majorité, Benoit Potterie, comme le fait remarquer Capital. Le député propose en effet, dans un amendement qu'il présentera en séance à l'Assemblée nationale la semaine prochaine, de «faire payer une écoparticipation à des commandes qui sont faites sur des sites internet» . S'il a bien conscience qu'il s'agit là d'une taxe supplémentaire, raison pour laquelle le gouvernement semble s'y opposer, précise-t-il au Figaro , il explique qu'il s'agit avant tout d'une mesure de justice.

«Le présent amendement vise à rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale» , peut-on alors lire dans le texte déposé à l'Assemblée nationale. En effet, il compte par ce biais limiter les trajets de livreurs et faire sortir les clients en ville afin d'aller chercher leur colis. Cette proposition a déjà été rejetée une première fois en commission cette semaine, ne lui laissant guère plus d'espoir en séance d'ici quelques jours.

L'an passé, cet amendement avait également été retoqué dans le cadre du projet de loi de finances car il était jugé comme «pénalisant les zones rurales», où les points de livraison se font rares. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics évoquait alors «une bonne question mais une mauvaise réponse» .

«Rendre cette taxe au consommateur»

C'est la raison pour laquelle le député a modifié son projet de loi cette année, pour exclure de cette taxe les communes de moins de 20.000 habitants. Selon lui, une commune de plus de 20.000 habitants possède en moyenne cinq points de livraison, ce qui ne justifierait en rien le fait de se faire livrer chez soi. En effet, aller récupérer son colis en point de retrait ou dans un magasin deviendrait désormais synonyme d'exonération.

Cette taxe qui s'inscrit dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, est prévue pour s'échelonner ainsi: un euro pour les colis de moins de 100 euros, deux euros jusqu'à 1000 euros de commande et cinq euros ensuite. «Est-ce totalement aberrant de payer un euro quand on commande un objet que vient de Chine?» , se demande le député.

Benoit Potterie met donc en avant «l'urgence climatique» et le fait que ces grandes entreprises de livraison comme Amazon sont encore relativement exemptées de taxe, juge-t-il. L'amendement a également pour ambition de refaire tourner le commerce physique, notamment en centre-ville, en forçant donc les clients à s'y rendre sous peine d'être taxé en cas de livraison. Le député cite notamment l'exemple de Conforama, récemment contraint à licencier de nombreux salariés. Plusieurs libraires de centre-ville ont également entamé une action en justice cette année contre le géant du web, pour «concurrence déloyale».

Pour éviter alors de faire passer l'amendement pour une taxe supplémentaire, le député précise qu'il réfléchit à un moyen de la «rendre au consommateur» . «Peut-être en baissant la taxe du commerce physique?» , questionne-t-il. Reste qu'il semble peu probable que le texte soit adopté, en tout cas cette année.