Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : une réforme fiscale en demi-teinte

information fournie par Le Revenu •11/12/2017 à 11:15

Tribune libre de Philippe Gosset et Damien Basson, avocats, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© Fotolia)

Le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) entend simplifier les règles fiscales applicables aux revenus de placement et du patrimoine. Ainsi, les dividendes, intérêts et plus-values de cession de titres seraient désormais soumis à un prélèvement forfaitaire unique, dit «flat tax», au taux de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Si cette harmonisation des régimes vers un taux d’impôt forfaitaire assez bas devrait faire beaucoup de gagnants, les dirigeants de PME qui partent à la retraite peuvent s’interroger, eux, sur leur sort puisqu’ils bénéficient actuellement, et jusqu’au 31 décembre 2017, d’un régime fiscal très avantageux.

En effet, en cas de vente de leur société au moment de leur départ à la retraite, la plus-value qu’ils réalisent est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement fixe de 500.000 euros et le reliquat éventuel bénéficie d’un abattement pour durée de détention pouvant atteindre 85%  (pour les titres détenus depuis plus de huit ans).

Le PLF 2018 ne les a néanmoins pas laissés pour compte et, au moment de sabrer le champagne, les dirigeants de PME partant à la retraite devraient malgré tout voir leur coupe à moitié pleine.

Les plus-values réalisées par les dirigeants partant

Lire la suite sur le revenu.com