Plateformes de location de meublés touristique en ligne : l’étau règlementaire se resserre

information fournie par Mingzi •17/08/2018 à 11:11

La réglementation adoptée par les grandes métropoles est de plus en plus contraignante concernant les plateformes de locations meublées.(Crédits:Fotolia)

Les villes et les Etats ne cessent de renforcer les contraintes règlementaires autour des plateformes de type Airbnb. La ville de New York les oblige désormais à lui communiquer la liste de leurs hôtes.

Les plateformes de location en ligne victimes de leur succès

Ces dernières années, l'expansion des plateformes de location en ligne de meublés touristiques est spectaculaire. Dix ans après son lancement, Airbnb, la plus connue d'entre elles, est valorisée 31 milliards, son chiffre d'affaires a atteint 2,6 milliards de dollars en 2017 et son bénéfice 97 millions en 2017.
Mais si ces plateformes sont plébiscitées par les touristes et les loueurs, elles font l'objet d'une vive opposition de la part de l'industrie hôtelière qui les taxe de concurrence déloyale, de la part des villes qui les accusent de contribuer aux tensions sur le marché du logement et de nuisances provoquées par l'invasion de touristes dans certains quartiers, mais aussi de la part des Etats qui soupçonnent certains loueurs de ne pas déclarer les revenus locatifs générés.

La mairie de New York oblige les plateformes à lui communiquer la liste de leurs hôtes

Malgré les efforts de coopération de certaines plateformes, les villes ne cessent de renforcer les contraintes règlementaires autour de cette activité.
Ainsi, plusieurs grandes villes imposent désormais une limite de durée de location (quatre mois à Paris, trois mois à Londres et à San Francisco par exemple). Depuis juillet, Palma de Majorque en Espagne a interdit la location courte durée d'appartements.
Après San Francisco  l'an dernier, le maire de New-York vient de signer un arrêté municipal obligeant les sites d'hébergement de courte durée à lui communiquer les coordonnées de ses hôtes. Tout manquement à cette obligation sera passible d'une amende de 1 500 dollars par mois et par logement. L'objectif est de mieux appliquer la législation de l'Etat qui interdit de louer un logement pour moins de 30 jours sauf si l'hôte est présent.

En France, le gouvernement a pris ces derniers mois de nombreuses mesures

Le gouvernement français a pris de nombreuses mesures pour mieux encadrer ce nouveau marché et ré-équilibrer la donne.
Depuis décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit s'enregistrer auprès de la mairie, demander un numéro d'enregistrement et le faire figurer sur l'annonce en ligne. Cela permet de vérifier que les propriétaires s'acquittent de la taxe de séjour et qu'ils ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an (en statut non professionnel).
À partir de 2019, les plateformes devront transmettre automatiquement à l'administration fiscale tous les revenus gagnés par leurs utilisateurs. Ces revenus apparaitront ensuite sur la déclaration d'impôts pré-remplie des utilisateurs qui sera envoyée par le fisc en 2020 (au titre des revenus de 2019).
Les communes désormais ont la possibilité d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », ce qui est souvent le cas de ceux proposés sur les plateformes de réservation en ligne. Elles peuvent fixer un tarif compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne.
Autre outil de pression : la taxe et la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression progressive de la taxe d'habitation. Un décret offre aux maires la possibilité de porter la surtaxe d'habitation à 60%. C'est déjà le cas à Paris et Nice.
Enfin, le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique ) prévoit « l'introduction pour le loueur de l'obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location durant l'année en cours » ; « le renforcement d'amendes civiles (de 5 000 euros à 10 000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations » mais surtout « l'instauration d'amendes civiles nouvelles (de 10 000 euros à 50 000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n'étaient pas sanctionnées ».