Le Plan d'épargne en actions – PEA – pourrait bien ne plus être seulement réservé aux seuls adultes. Les jeunes âgés de 18 à 25 ans de même que les mineurs émancipés pourraient bien y avoir également accès. Il s'agit d'un amendement de la loi Pacte, en cours d'examen au Parlement et déjà votée par l'Assemblée. Fonctionnement, conditions à remplir, plafond… nous faisons le point pour vous dans cet article.
Plan d'épargne en actions pour les jeunes : comment ça se passe ? / iStock.com - daoleduc
Le PEA jeunes, un support d'épargne adapté
L'idée d'adapter le PEA classique aux jeunes n'est pas nouvelle mais elle a refait surface dans le cadre de la loi Pacte. Parmi les nombreuses mesures destinées à soutenir la croissance des entreprises françaises, permettre aux jeunes âgés de 18 à 25 ans de détenir un portefeuille d'actions est un amendement qui a été voté par la majorité. Reste à présent au Parlement à le valider, chose plus que probable. Le PEA jeunes s'adresserait donc aux personnes de 18 à 25 ans toujours à la charge de leurs parents mais aussi aux mineurs émancipés, soit ceux ayant 16 ans. Contrairement au PEA classique qui est plafonné à 150 000€, le PEA jeune serait quant lui limité à des versements en numéraire dans la limite de 25 000€. L'ouverture d'un PEA jeune pour chaque enfant continuerait d'être obligatoirement de la responsabilité des parents et les sommes placées bénéficiant d'une défiscalisation demeureraient bloquées jusqu'à leur majorité. L'amendement de la loi Pacte précise bien que l'objectif n'est pas de créer une nouvelle niche fiscale pour les parents mais plutôt d'initier les jeunes à l'investissement, à l'épargne et aux marchés financiers. Avec comme objectif final celui d'orienter l'épargne vers l'investissement productif, à savoir vers les entreprises. Il s'agirait alors d'un coup double : permettre aux jeunes de commencer à épargner sur des supports attractifs et élargir les sources de financement pour les entreprises françaises.
Les subtilités du PEA jeunes
Afin de ne pas en faire un nouvel instrument de défiscalisation à destination des seuls parents, puisque l'enveloppe serait augmentée de 25 000 euros par foyer fiscal, les députés ont prévu des mécanismes précis. L'amendement précise ainsi que le « seuil total des versements en numéraire sur deux PEA sera maintenu pour une famille dont les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis à imposition commune. Pour une famille monoparentale, le seuil total des versements en numéraire sera donc limité à un PEA ». En clair : le montant total pouvant être placé sur un PEA sera de 150 000 euros, soit 300 000 euros pour un couple. Ce PEA jeunes serait par ailleurs automatiquement transformé en PEA classique dès lors que le bénéficiaire n'est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. Le gouvernement a lancé une consultation publique sur le sujet via le site de la loi Pacte. Une majorité (57%) s'est exprimée en faveur de sa mise en place, 28 % étant contre et 15 % ne se sont pas prononcés.
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