PEA et épargne salariale : matraquage en vue

information fournie par Le Revenu •10/10/2017 à 07:32

Une menace de surtaxation rétroactive plane pour le PEA à partir de 2018. (© DR)

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 aurait pu passer inaperçu, tant l’attention s’est concentrée sur son grand frère, le projet de loi de finances 2018. Mais quelques lignes de ce document ont mis le feu aux poudres.

On peut, en effet, y trouver la phrase suivante : «Dans un double objectif d'équité et de simplification, la hausse de taux globale des prélèvements sociaux sur les revenus du capital sera accompagnée d'une disposition mettant fin au mécanisme dit des «taux historiques» en ce qui concerne les revenus de placement».

C’est dans le PLFSS, soumis au vote du Parlement, que sont notamment proposées les hausses de prélèvements sociaux pour l’année suivante. En 2018, la hausse de la CSG de 1,7 point de pourcentage doit venir financer les baisses prévues des cotisations sociales maladie et chômage.

Si la mesure était adoptée en l’état, cela voudrait dire que, dès 2018, les plans d'épargne en actions (PEA) et aussi l'intéressement et la participation, au sein des plans d'épargne entreprise (PEE), subiraient une forte hausse des prélèvements sociaux.

Car, au lieu de bénéficier du taux de prélèvements sociaux de l’année de réalisation des gains, les épargnants se verraient appliquer de façon uniforme le taux en vigueur au moment du retrait partiel ou total.

Plus d’une dizaine de millions de

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