PEA: comment savoir si vos fonds sont vraiment durables?

information fournie par Le Particulier •25/09/2023 à 08:15

Des labels et des indicateurs vous permettent d’avoir un plan d’épargne en actions responsable. ( crédit photo : GettyImages )

Le plan d'épargne en actions (PEA) permet d'investir dans les marchés financiers et dans un grand nombre d'actifs diversifiés. Il offre une fiscalité avantageuse et représente une solution pour les investisseurs souhaitant contribuer à un monde plus durable, grâce aux fonds dits «verts» ou «éthiques». Tour d'horizon des labels et indicateurs vous permettant d'avoir un PEA responsable.

Sommaire:

• Finance responsable: une majorité de Français disent oui
• Les trois labels: Investissement socialement responsable, Greenfin et Finansol
• Le règlement SFDR et ses articles visent une finance plus transparente
• Faut-il préférer les labels ou la classification SFDR pour une finance vraiment durable?

Finance responsable: une majorité de Français disent oui

La finance durable est en plein essor et les chiffres le prouvent. Fin 2021, les actifs durables représentaient près de 900 milliards d'euros d'encours en France. Les deux tiers étaient labellisés ISR, selon des données annuelles collectées par l'association Novethic en décembre 2021 .

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une opportunité attrayante pour investir dans des titres engagés dans une démarche de finance durable, via des entreprises françaises ou européennes. Le développement de ce type de fonds s'appuie sur plusieurs labels, ayant des noms et des caractéristiques différentes, par exemple ISR, Greenfin ou Finansol. Ainsi, les labels se multiplient. Il faut, en plus, leur ajouter le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation(SFDR), entré en application depuis mars 2021 au sein de l'Union européenne.

Les trois labels: Investissement socialement responsable, Greenfin et Finansol

Les labels sont des indicateurs clés pour les investisseurs souhaitant identifier les fonds d'investissement responsable. Trois d'entre eux sont les plus suivis en France actuellement:

• Le label ISR : créé en 2016 par le ministère de l'Économie et des Finances, ce label est la référence française. Il vise à favoriser les entreprises respectant des critères ESG (Environnementaux, Sociaux, et de Gouvernance) stricts.

• Le label Greenfin : successeur de la certification TEEC, il est dédié à la finance verte. Les fonds labellisés Greenfin se concentrent sur des secteurs clés, par exemple les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité… Ils visent à financer des projets et des entreprises contribuant activement à la transition écologique.

• Le label Finansol : datant de 1997, il est attribué aux placements/projets solidaires et sociaux: le microcrédit, l'entrepreneuriat social, les initiatives visant à résoudre des problèmes sociaux…

Le règlement SFDR et ses articles visent une finance plus transparente

La réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) impose aux fonds de divulguer des informations sur leur stratégie ESG. Cette réglementation a introduit une classification en deux catégories:

• Les placements dits «Article 9»: ils désignent les fonds dont les entreprises ont un objectif de durabilité ambitieux. Cet objectif doit être le but principal de l'entreprise. Celle-ci doit être en mesure de mesurer ses performances ESG.
• Les placements dits «Article 8»: ils désignent les fonds intégrant des facteurs de durabilité dans leurs processus d‘investissement.

L'obligation de publier un reporting de durabilité en application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) s'applique de manière progressive pour l'Union européenne, à compter du 1er janvier 2024. Toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens sont concernées. Cependant, la mise en œuvre du règlement SFDR fait face à d'importants défis. Dans une étude intitulée Les débuts poussifs du marché des fonds «Article 9» , Novethic a mis en évidence «le décalage notable entre la communication des fonds et les exigences techniques du régulateur européen».

Ainsi, depuis quelques mois, de nombreuses sociétés de gestion reclassifient leurs fonds «Article 9» en «Article 8» pour éviter toute accusation de greenwashing . Certains des fonds de votre PEA sont peut-être déclassés. Ils peuvent ne plus être en phase avec vos souhaits d'investissement.

Faut-il préférer les labels ou la classification SFDR pour une finance vraiment durable?

Dans cette jungle des labels et des classifications, comment faire pour détenir un PEA le plus responsable possible? Dans le cas d'une gestion déléguée, vous pouvez demander à votre gestionnaire de privilégier des fonds verts ou éthiques correspondant à votre profil d'investisseur .

Si vous souhaitez tout piloter vous-même (gestion libre), vous devez inévitablement faire un travail de tri pour verdir votre portefeuille via des fonds ou des obligations vertes («green bonds»). Pour vous aider dans cette tâche, vous pouvez vous rendre sur le site de l' Observatoire de la finance durable . Sa mission est de mettre à disposition du grand public l'engagement et les réalisations des acteurs de la place financière de Paris en faveur de la finance verte et durable. Ainsi, l'Observatoire permet de consulter les données disponibles sur les différents labels et classifications européennes. Ensuite, vous sélectionnez l'acteur dont les engagements vous semblent cohérents avec vos objectifs d'investissement.