Niches fiscales : le crédit d'impôt recherche en sursis ?
Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale s'inquiète de l'augmentation du coût pour l'Etat du crédit d'impôt recherche et appelle à des modifications. Et notamment à une application différente des seuils mis en place. Le ministère de l'Economie et des Finances met en avant la compétitivité qu'encourage la mesure et annonce une décision pour juin.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) ne fait pas l'unanimité en France et certaines de ses modalités d'application pourraient évoluer prochainement.
Joël Giraud, député et rapporteur général LREM du budget à l'Assemblée nationale, souhaite en effet réduire le coût que représente ce dispositif pour l'Etat, estimé à 6 milliards d'euros, rapporte Les Echos . Soit un montant bien supérieur a celui envisagé en 2008 au moment de la réforme du système.
Le sujet n'est pas « définitivement clos »
Après avoir assisté aux échanges sur le sujet entre le président du Medef Geoffroy Roux et le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le rapporteur a confié avoir « senti que le débat n'était pas définitivement clos » . Le ministre avait pourtant assuré quelques jours plus tôt, dans un entretien accordé au quotidien, qu'il ne toucherait pas « aux dispositifs qui contribuent à la compétitivité » , dont le CIR.
Joël Giraud regrette notamment les « combines » utilisées par certains grands groupes pour profiter au maximum de cette niche fiscale. « Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour les dépenses allant jusqu'à 100 millions d'euros, et de 5 % au-delà » , rappelle en effet Les Echos . L'élu des Hautes-Alpes estime que des entreprises fractionnent leurs dépenses à travers plusieurs filiales pour ne pas dépasser ce seuil.
Quant au crédit d'impôt innovation (CII), le parlementaire envisage « sa suppression tout en sauvegardant les champs du CII qui ne sont pas couverts par le crédit d'impôt recherche » . Bercy devrait trancher dans le courant du mois de juin.
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