MaPrimRenov suscite des actions en justice

information fournie par Boursorama avec LabSense •04/05/2023 à 12:00

Le dispositif « Ma Prime Rénov' », dans le principe, est tout ce qu'il y a de plus vertueux : il s'agit d'un coup de pouce financier, versé par l'Etat aux particuliers, afin de les aider à financer des travaux de rénovation énergétique. Le hic, c'est que les aides tardent à être validées, et surtout, versées. Beaucoup de ménages et de mandataires, qui déplorent les retards pris dans le versement de ces aides – plus de 3.300 primes se feraient attendre... – ont saisi la justice, notamment, pour nombre d'entre eux, sous la forme d'une action collective.

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Le SOS lancé par les bénéficiaires et les mandataires

En théorie, obtenir l'aide financière de l'Anah (l'Agence nationale de l'habitat) est un jeu d'enfant : les propriétaires qui ont des projets de rénovation énergétique déposent leur dossier sur un portail en ligne, ou délèguent cette partie administrative à leur fournisseur qui devient alors un « mandataire ». Ensuite, l'Anah étudie les dossiers – la prime est calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux - et les valide... ou non ! Là où le bât blesse, c'est que l'Anah enregistre de plus en plus de retard dans le traitement des dossiers... La Défenseure des Droits (DDD), Claire Hédon, communiquait déjà en octobre 2022 sur les dysfonctionnements techniques de la plateforme : 500 plaintes avaient été déposée en deux ans pour les dénoncer, et les choses n'ont fait qu'empirer...900 plaintes de plus étaient déposées entre octobre 2022 et avril 2023. La raison ... ? Des problèmes techniques qui ralentissent les dossiers des demandeurs, et donc les travaux ; voire qui obligent les propriétaires à y renoncer ! Pour se faire entendre par la justice, 650 d'entre eux ont décidé de lancer le 19 avril dernier une action en justice. Ils ont créé un collectif baptisé « SOS Ma Prime Renov' ». Ils accusent l'Anah de bloquer les dossiers sans raison (22% d'entre eux seraient concernés), d'annuler les aides pour des raisons injustifiées, de beaucoup trop tarder à les verser (7 mois en moyenne pour obtenir le virement alors que le gouvernement annonçait 2 à 3 semaines), ou tout simplement de ne pas les verser du tout. (Il existerait à ce jour 3.300 primes non versées, pour un montant total de 19 millions d'euros). Leurs réclamations (600 dossiers et 260 requêtes) ont été déposées sur la plateforme justice.cool.com, via deux avocats - Me Joyce Pitcher et Me Louis le Foyer - qui sont chargés de gérer ce contentieux. 1.400 réclamations liées au dispositif ont également été déposées auprès du Défenseur des droits.

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Que dit l'Anah ?

L'Agence nationale de l'habitat convient des retards déplorés et les justifie par les procédures visant à lutter contre les fraudes : « Nous devons nous assurer que les bénéficiaires de la prime sont bien à l'origine des travaux financés, les entreprises mandataires ne peuvent se substituer aux bénéficiaires dans la création du compte MaPrimeRénov', et tant que ce n'est pas confirmé, nous ne pouvons pas verser la prime », a ainsi déclaré un porte-parole de l'Agence.