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Les livrets en déshérence, un beau pactole !
information fournie par Boursorama avec LabSense 23/08/2019 à 08:30

Les livrets bancaires en déshérence cumulent chaque année des montants des plus conséquents, dépassant souvent la trentaine de millions d’euros. Cela ne représente pourtant qu’une infime partie des montants oubliés sur les produits d’épargne.

iStock-swedeandsour

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Près de 36 millions d’euros sur les livrets en déshérence

Un joli pactole de 36 millions a été versé l’an passé par la Caisse des Dépôts aux personnes identifiées comme étant les bénéficiaires de produits et livrets d’épargne en déshérence. Et ce principalement suite au décès du titulaire. Les livrets en déshérence totalisent en effet chaque année des montants de plusieurs dizaines de millions d’euros, pour des sommes qui ne cessent de grimper année après année. À tel point que les versements de 2018 ont représenté le double de ceux de 2017.  Une véritable chance pour certains Français qui se voient recevoir des sommes souvent conséquentes puisque ces restitutions portent sur quelque 20 000 produits d’épargne, essentiellement des Livrets A et des contrats d’assurance-vie. Quoique plafonné à un versement de 22 950 €, le Livret A bénéficie d’un taux rémunérateur de 0,75 % brut cette année, mais il a été souvent proche de la barre des 5 % annuel par le passé. Ce qui implique que dans bien des cas, il atteint des montants élevés.

Des restitutions qui doublent

Si la barre des 36 millions d’euros versés représente le double de 2017, c’est en raison de la mise en application d’une nouvelle loi, la loi Eckert datant de 2014. Les établissements français ont ainsi depuis 2016 l’obligation d’identifier l’intégralité des contrats d’assurance-vie de même que les comptes bancaires inactifs qui sont laissés en dormance et dont le titulaire est décédé. Et dans le cas où les démarches effectuées par les banques n’ont pas permis de retrouver les bénéficiaires, c’est la Caisse des Dépôts qui reçoit ces avoirs.  Aussi, l’institution a mis en ligne sur une plateforme web (ciclade) l’ensemble des informations permettant à chacun de vérifier gratuitement s’il est le bénéficiaire potentiel de ces livrets en déshérence. Et la formule a connu un tel succès que des milliers de demandes, pour la plupart légitimes, ont été transmises à la Caisse des Dépôts qui après vérification a donc transféré les sommes.  Mais selon les chiffres compilés par la Caisse des Dépôts (CDC), ce beau pactole n’est en réalité qu’une infime partie des avoirs dormants. Car ne serait-ce qu’entre 2016 et 2018, ce sont plus de 5 milliards d’euros qui ont été transférés à la CDC au titre de la loi Eckert. Sur ce total, les comptes bancaires inactifs totalisaient 2,7 milliards d’euros et les livrets d’épargne réglementés (Livret A, LEP, LDDS) cumulaient non moins de 1,5 milliard d’euros. Cependant, à peine plus de 143 millions d’euros ont été restitués sur les 5,1 milliards d’euros du total, soit moins de 3 %. Ce décalage flagrant entre les montants remis aux bénéficiaires et les avoirs dormants s’explique par le fait qu’il revient aux épargnants de vérifier sur le site web ciclade l’existence potentielle de comptes et de livrets en déshérence.
Livret A
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

3 commentaires

  • 23 août 10:37

    Je confirme les propos de Martofel : Ciclade est un outil totalement inutilisable et clairement l'auteur de cet article n'a pas lui même vérifié si un de ses ancêtres n'aurait pas été titulaire d'un compte en déshérence car autrement il aurait fait des commentaires sur l'inutilité flagrante de ce système qui permet surtout à la CDC et à l'état de s'approprier de manière indue des sommes d'argent!

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