Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.
Message d'information
Message d'alerte
Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant :
Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email,
contactez-nous
Message d'erreur
Message de confirmation
Un email de confirmation vient de vous être adressé.
La taxation des Gafa prônée par Bruno le Maire ne serait pas sans conséquence pour la France. L’hexagone pourrait en effet se retrouver dans un conflit fiscal dont il n’a pas besoin avec les États-Unis et une manne financière colossale pourrait quitter le pays pour s’en aller vers des contrées fiscales plus clémentes pour les géants du numérique.
iStock-Prykhodov
Taxer les « Gafa », oui mais...
En attendant d’hypothétiques avancées européennes et mondiales au sujet de la taxation de l’activité commerciale des géants du numérique, les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), la France a pris le taureau par les cornes en présentant un projet de loi qui se veut être pionnier en la matière. Porté par Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, ce projet de taxation est d’ailleurs en passe d’être adopté. À la clé pour la France, plus de 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Pour le ministre de l’Économie, il en va à la fois d’une meilleure justice fiscale pour les citoyens mais aussi pour les entreprises françaises, car selon lui « Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d’impôts de moins que nos PME ». D’ailleurs, la Commission européenne affirme que le taux d’imposition moyen des Gafa est de 9 % lorsqu’il est de 23 % pour les entreprises européennes en général. C’est donc dans le but d’équilibrer autant que possible le jeu de la concurrence mais aussi pour générer des recettes fiscales nouvelles que ce projet de taxation des géants du numérique a été pensé. Mais il pourrait selon bien des observateurs s’avérer être plus néfaste qu’il n’y paraît pour notre économie. La première raison invoquée est le fait que la création d’une taxe sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros soit majoritairement les grandes entreprises américaines du numérique, conduirait irrémédiablement à un conflit fiscal entre les États-Unis et la France, voire à la mise en place d’un protectionnisme fiscal et donc économique. Car pour éviter de subir une double imposition, dans leur pays d’origine et en France, des députés américains ont d’ores et déjà saisi l’administration fiscale US afin de faire-valoir le droit des entreprises locales face à ce risque. Les prémices d’une bataille juridique, économique et fiscale semblent ainsi déjà être réunies.
Des recettes fiscales limitées
D’autant qu’en réalité, il s’agirait plus d’une mesure de principe que de rendement pur, car les recettes fiscales générées seraient plus limitées qu’escompté. Des mécanismes d’optimisation fiscale seraient en effet vraisemblablement créés afin d’échapper autant que possible à cette nouvelle taxe. Cela pourrait d’ailleurs conduire les géants du numérique à profiter de conditions fiscales plus avantageuses aux États-Unis ou en Asie. Avec comme conséquence pour la France le fait de perdre d’importantes recettes mais aussi de potentiellement ralentir les investissements étrangers dans le pays avec ce que cela suppose en perte de création de richesse et d’emplois. Le projet de taxation porté par Bruno le Maire a le mérite d’ouvrir une brèche, de positionner la France comme un pionnier mais ses limites sont pourtant bien réelles. L’Union européenne réfléchit actuellement à l’instauration d’un dispositif similaire mais face aux risques qu’il peut faire peser sur les économies des états membres, les organes de décision de l’UE ont fait le choix de laisser la main libre à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
Laurus, Concurrence libre et non faussée, ça te dit quelque chose ?Hum, à part l'UE, je pense qu'aucune zone géographique ne voit maintenant les choses comme ça...Sur le fond, l'article me paraît assez léger.
C'est le printemps de l'immobilier selon le réseau d'agences immobilières Century 21, avec un ciel bleu pour le marché de l'ancien mais pas non plus de coup de soleil à l'horizon. Dynamique du marché, délais de transaction, prix, financement immobilier : Charles ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec LabSense•08.05.2025•08:30•
Le choix d’une maison de retraite est une étape importante qui demande d’analyser attentivement de nombreux critères. Santé, environnement, finances, vie sociale, visites des proches, animaux de compagnie… Autant d’éléments à prendre en compte pour faire le bon ...
Lire la suite
En ce début d'année 2025, les comportements d'épargne des Français semblent amorcer un tournant. Si la prudence reste de mise, les derniers chiffres laissent entrevoir une réorientation des placements, portée par des évolutions conjoncturelles. Décryptage. Les ...
Lire la suite
information fournie par Boursorama avec Newsgene•07.05.2025•15:12•
En 2024, l'État a perçu 55,3 milliards d'euros grâce à la taxe foncière, soit deux milliards d'euros de plus que l'année précédente. La hausse est majoritairement due à l'inflation, sur laquelle est indexé cet impôt local. Les départements où les propriétaires ...
Lire la suite
4 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer