Les limites de la taxation de l’économie numérique

information fournie par Boursorama avec LabSense•27/08/2019 à 08:30

La taxation des Gafa prônée par Bruno le Maire ne serait pas sans conséquence pour la France. L’hexagone pourrait en effet se retrouver dans un conflit fiscal dont il n’a pas besoin avec les États-Unis et une manne financière colossale pourrait quitter le pays pour s’en aller vers des contrées fiscales plus clémentes pour les géants du numérique.

Taxer les « Gafa », oui mais...

En attendant d’hypothétiques avancées européennes et mondiales au sujet de la taxation de l’activité commerciale des géants du numérique, les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon), la France a pris le taureau par les cornes en présentant un projet de loi qui se veut être pionnier en la matière.  Porté par Bruno le Maire, le ministre de l’Économie, ce projet de taxation est d’ailleurs en passe d’être adopté. À la clé pour la France, plus de 400 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires. Pour le ministre de l’Économie, il en va à la fois d’une meilleure justice fiscale pour les citoyens mais aussi pour les entreprises françaises, car selon lui « Personne ne peut accepter que les grandes entreprises du numérique payent 14 points d’impôts de moins que nos PME ». D’ailleurs, la Commission européenne affirme que le taux d’imposition moyen des Gafa est de 9 % lorsqu’il est de 23 % pour les entreprises européennes en général.  C’est donc dans le but d’équilibrer autant que possible le jeu de la concurrence mais aussi pour générer des recettes fiscales nouvelles que ce projet de taxation des géants du numérique a été pensé. Mais il pourrait selon bien des observateurs s’avérer être plus néfaste qu’il n’y paraît pour notre économie.  La première raison invoquée est le fait que la création d’une taxe sur les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros soit majoritairement les grandes entreprises américaines du numérique, conduirait irrémédiablement à un conflit fiscal entre les États-Unis et la France, voire à la mise en place d’un protectionnisme fiscal et donc économique. Car pour éviter de subir une double imposition, dans leur pays d’origine et en France, des députés américains ont d’ores et déjà saisi l’administration fiscale US afin de faire-valoir le droit des entreprises locales face à ce risque. Les prémices d’une bataille juridique, économique et fiscale semblent ainsi déjà être réunies.

Des recettes fiscales limitées

D’autant qu’en réalité, il s’agirait plus d’une mesure de principe que de rendement pur, car les recettes fiscales générées seraient plus limitées qu’escompté. Des mécanismes d’optimisation fiscale seraient en effet vraisemblablement créés afin d’échapper autant que possible à cette nouvelle taxe. Cela pourrait d’ailleurs conduire les géants du numérique à profiter de conditions fiscales plus avantageuses aux États-Unis ou en Asie. Avec comme conséquence pour la France le fait de perdre d’importantes recettes mais aussi de potentiellement ralentir les investissements étrangers dans le pays avec ce que cela suppose en perte de création de richesse et d’emplois. Le projet de taxation porté par Bruno le Maire a le mérite d’ouvrir une brèche, de positionner la France comme un pionnier mais ses limites sont pourtant bien réelles. L’Union européenne réfléchit actuellement à l’instauration d’un dispositif similaire mais face aux risques qu’il peut faire peser sur les économies des états membres, les organes de décision de l’UE ont fait le choix de laisser la main libre à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).