Le think tank Terra Nova propose de réformer l’impôt sur la succession

information fournie par Boursorama avec LabSense •05/02/2019 à 14:54

Alors que le « grand débat national » vient de s'ouvrir en France, le think tank Terra Nova propose de réformer l'impôt sur la succession. Le but : compenser la perte des recettes de la refonte de l'ISF, dynamiser l'investissement et la consommation.

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Augmenter le rendement de la fiscalité de 25 %

Le groupe de réflexion — think tank — Terra Nova a publié une note dans laquelle il propose d'apporter sa contribution au grand débat national qui vient de s'ouvrir dans le pays. Parmi les sujets qui sont débattus, la fiscalité est en bonne place. Et c'est sur ce point en particulier que Terra Nova fait entendre sa voix. Le think tank propose d'augmenter de 25 % le rendement de la fiscalité sur les successions. Le premier objectif visé par cette proposition est de compenser la perte de 3 milliards d'euros consécutive à la suppression de l'ISF. Aussi, Terra Nova estime que la France prend peu à peu la forme d'une société d'héritiers dans laquelle la majorité du patrimoine serait à terme aux mains des plus de 60 ans. Avec comme conséquence de générer davantage d'inégalités sociales et surtout de ralentir les investissements et la consommation. La raison invoquée étant que les plus de 60 ans sont peu enclins à consommer et à investir. Le think tank explique « dans les conditions économiques, démographiques et fiscales que nous connaissons, nous courons le risque de voir se développer une société d'héritiers vieillissants ». L'enjeu pour Terra Nova est d'inciter à faire « circuler les richesses ».  Afin d'augmenter le rendement des droits de succession, l'une des idées avancées serait d'instaurer un mécanisme d'abattement décroissant et lissé en fonction des parts transmises. Concrètement, l'abattement serait de 100 000 euros pour les parts transmises jusqu'à un palier de 200 000 euros. L'abattement descendrait jusqu'à un seuil de 30 000 euros pour les parts transmises passée la barre des 1,5 million d'euros. En mettant en place ce nouveau système, l'impôt serait ainsi davantage progressif sans pour autant élargir le nombre de nouveaux contributeurs potentiels.

L'assurance-vie également dans le viseur de Terra Nova

Toujours dans la même note, Terra Nova propose de réformer l'avantage fiscal de l'assurance-vie. Le think tank argue que le régime actuel est en grande partie dérogatoire, avec comme conséquence une perte de recettes fiscales pour l'État. Si ces réformes venaient à être appliquées, plusieurs milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires entreraient dans les caisses de l'État. Ces sommes serviraient donc à compenser d'une part la perte de 3 milliards d'euros par an liée à la suppression de l'ISF, mais également à améliorer le niveau de prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Autre bénéfice escompté : des politiques orientées vers l'égalité des chances à destination des jeunes pourraient être financées. Le think tank propose même de créer une dotation en patrimoine qui serait versée à tous les jeunes de France dès l'âge de la majorité. Est-ce que la proposition de Terra Nova a une chance d'aboutir ? Rien de sûr à en croire les récentes déclarations du porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, qui affirme « Aujourd'hui, il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité applicable aux droits de succession ».