(Crédits: Unsplash - Janko Ferlic)
Dans le Pas-de-Calais, un propriétaire a été condamné à remettre rapidement en place les fenêtres et la porte de son logement locatif enlevées depuis le 20 décembre. Il reprochait à la famille locataire des impayés de loyer qu'elle conteste.
Une façon expéditive de régler un conflit entre locataire et propriétaire. À Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), un propriétaire-bailleur âgé de 78 ans a privé ses locataires de leurs fenêtres et de leur porte car il les accuse de ne jamais avoir réglé leur loyer mensuel de 750 euros. Plus précisément, selon son avocat, il aurait conclu un accord au terme duquel c'était aux locataires de payer le remplacement des huisseries extérieures dans la mesure où ils n'auraient pas réglé leur loyer depuis leur emménagement en juin dernier. Mais l'artisan qui a géré le démontage des fenêtres et de la porte, le 20 décembre, n'ayant rien reçu de leur part, a refusé d'installer les équipements neufs.
Résultat: la famille de trois personnes qui vit sur place est privée de fermetures de sa maison depuis près d'un mois et en est réduite à calfeutrer les lieux avec des plastiques et des cartons. Le tribunal d'instance de Lens a condamné ce mercredi le propriétaire à remettre en place au plus vite les fenêtres et la porte, lui donnant 12 heures pour le faire après la notification de la décision par un commissaire de justice. Selon l'association Droit au logement (DAL) qui soutient la mère de famille louant le logement, le propriétaire leur avait demandé de libérer les lieux pour le mois de décembre, ce qui n'avait pas été fait car elle n'avait pas trouvé de solution de relogement.
Une autre décision de justice
Le propriétaire, de son côté, soutient qu'il n'a jamais perçu le moindre euro de loyer de la part de sa locataire. Une version que conteste cette dernière qui aurait affirmé au DAL qu'elle réglait son loyer en liquide (en dehors de décembre, impayé) sans avoir jamais reçu ni bail, ni quittance comme le rapporte 20 minutes . Si la justice a condamné le propriétaire sur l'absence de porte et de fenêtre, la question des impayés de loyer devra être tranchée lors d'un second round judiciaire. En attendant, même si les fenêtres et portes doivent être remises en place, les locataires sont sur le point de se voir proposer une solution de relogement selon Ici .
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