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Le label ISR fait peau neuve: quel impact pour vos investissements en cours?
information fournie par Le Particulier 20/01/2024 à 09:00

La réforme du label Investissement Socialement Responsable peut amener à un rééquilibrage de votre portefeuille d’investissement. ( crédit photo : Shutterstock )

La réforme du label Investissement Socialement Responsable peut amener à un rééquilibrage de votre portefeuille d’investissement. ( crédit photo : Shutterstock )

La nouvelle version du label ISR doit entrer en application en mars 2024. La mise à jour des fonds labellisés engendre des répercussions importantes pour les investisseurs français. Les sociétés de gestion ont une année pour se plier aux nouvelles règles et faire le tri dans leurs fonds.

Sommaire:

  • Les nouvelles règles du label ISR: réclamées par de nombreux acteurs
  • Les fonds proposés aux clients doivent se mettre au diapason des nouvelles règles ISR
  • Renouvellement du label Investissement Socialement Responsable: Quel impact pour vos investissements en cours?

Les nouvelles règles du label ISR: réclamées par de nombreux acteurs

Après plusieurs mois de gestation, Bercy a publié mardi 12 décembre le détail du nouveau référentiel technique du label Investissement Socialement Responsable (ISR), créé en 2016. Cette évolution était réclamée par des acteurs du milieu associatif (UFC-Que choisir, par exemple) des Organisations non gouvernementales (WWF, Finance Watch…) et spécialistes du climat (auteurs du GIEC, par exemple). Leur but: faire coïncider plus étroitement les critères du label ISR et:

  • Les attentes des épargnants,
  • L’ampleur des défis en matière de lutte contre le changement climatique.

Les fonds proposés aux clients doivent se mettre au diapason des nouvelles règles ISR

Dans les faits, le nouveau référentiel entre en application dès le 1er mars prochain. Les conséquences immédiates sont les suivantes:

  • Les fonds déjà labellisés doivent se mettre au diapason d’ici au 1er janvier 2025. D’ici là, ils bénéficient d’une période de transition,
  • À partir du 1er mars, tous les audits de renouvellement sont basés sur la nouvelle version du label.

Parmi les principales évolutions à venir:

  • Les fonds nouvellement labellisés ISR doivent présenter une exclusion totale du secteur des hydrocarbures (pétrole, le gaz, charbon).
  • Au 1er janvier 2026, 15% du portefeuille investi dans les secteurs à fort impact doit disposer de plans de transition alignés avec l’accord de Paris.
  • Le label conserve son principe de prendre en compte les aspects environnementaux, sociétaux et de gouvernance ( ESG ), mais la pondération de chaque domaine est plus équilibrée pour chacun d’entre eux.

Renouvellement du label Investissement Socialement Responsable: Quel impact pour vos investissements en cours?

Les sociétés de gestion doivent effectuer un travail de fond. D’après une étude Morningstar, près de 45% des 1174 fonds sont inconciliables (en l’état actuel) avec la réglementation à venir. À l’échelle des entreprises, les plus concernées par le changement sont actives dans les secteurs réputés liés aux énergies fossiles (TotalEnergies, BP, Shell, ENI…). À titre d’exemple, TotalEnergies est aujourd’hui présent dans près de 161 fonds ISR.

Sachant que le nouveau label exclut les «entreprises exploitant du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles lançant de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) », toutes ces sociétés doivent être exclues des fonds proposés aux investisseurs. L’impact sur le marché de l’investissement responsable est significatif.

Quand vous avez investi dans un fonds exposé sur certaines de ces entreprises désormais bannies (liées au secteur des ressources naturelles ou du transport), votre intermédiaire doit vous proposer une réorientation de vos actifs. Le calendrier dépend de chaque acteur financier, mais une communication en bonne et due forme doit vous être adressée en indiquant:

  • La nature du changement,
  • La nouvelle pondération du fonds,
  • L’exposition au risque de votre portefeuille,
  • Les raisons sous-jacentes de ces ajustements.

Les SCPI boudent-elles vraiment le label ISR?

Depuis 2020, les SCPI (ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont éligibles à une déclinaison du label Investissement Socialement Responsable: l’ISR immobilier. Dans les faits, il s’agit d’aider les épargnants à investir dans des SCPI participants à la rénovation du patrimoine immobilier bâti: amélioration de l’isolation, de la performance énergétique... D’après l’Aspim en août 2023, la France comptait 52 SCPI ISR au 2e trimestre de la même année, sur un total de 216 SCPI. Le chiffre est amené à grossir car des dizaines de SCPI sont candidates à l’agrément. Toutefois, la refonte du label ISR peut aussi avoir des répercussions dans ce secteur. Quand vous détenez des parts de SCPI, vous pouvez prendre contact avec votre société de gestion pour savoir comment elle réagit à la mise à jour du label ISR.

1 commentaire

  • 20 janvier 20:13

    " Cette évolution était réclamée par des acteurs du milieu associatif (UFC-Que choisir, par exemple) des ONG (WWF, Finance Watch) et spécialistes du climat (auteurs du GIEC, par exemple).
    Sans commentaire !!! Ces ONG qui ne paient pas 1 centime d'impôt.


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