Le Conseil d'Etat confirme la légalité des voitures radars privées

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/12/2019 à 14:57

Le Conseil d'Etat confirme la légalité des voitures radars privées

L'association 40 millions d'automobilistes avait déposé un recours contre la privatisation des voitures radars, la jugeant illégale. Mais le Conseil d'Etat lui a donné tort. Les véhicules conduits par des employés de sociétés privées pourront continuer à sillonner les routes françaises. Au grand dam du délégué général de l'association qui craint des dérives.

Le Conseil d'Etat a récemment rendu sa décision concernant les voitures radars, confirmant la légalité de la privatisation de ce dispositif, rapporte radars-auto.com . Il devait se prononcer sur un recours déposé par 40 millions d'automobilistes.

L'association avait dénoncé cette mesure qui permet à des employés d'une société privée agrémentée de verbaliser. Elle estimait qu'il s'agissait « d'un prêt de main d'œuvre à but lucratif strictement interdit par l'article L8241-1 du code du Travail » .

« Il y a toujours des dérives »

Pierre Chasseray, délégué général de l'association, regrette cette décision. « Nous ne sommes pas contre les voitures radars mais contre les chauffeurs privés car il y a toujours des dérives. Nous l'avons encore vu par le passé lorsque certaines villes ont confié le stationnement à des sociétés privées » , précise le responsable à Capital .

Une allusion à Streeteo, la société chargée de distribuer à Paris les FPS (forfaits post-stationnement). En 2018, elle s'était fait épingler pour avoir mis en place un système de contrôle fictif des véhicules.

Les voitures radars privées ne circulent pour l'instant qu'en Normandie. Le système est en phase de test depuis le printemps 2018. A partir de 2020, elles vont faire leur apparition dans sept autres régions : Bretagne, Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine.

Source: Capital.fr