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La loi évolution du logement et aménagement numérique (Elan) de novembre 2018 a introduit, entre autres choses, la mise en place d’un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements. Il permettra notamment de suivre l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment durant toute sa vie. Obligatoire pour les constructions neuves à partir de 2020 et pour l’ancien en 2025, ce carnet aura la forme d’un service en ligne sécurisé et devra être tenu à jour par les professionnels et les propriétaires.
iStock-belchonock
Un carnet de santé numérique
Il s’agit d’une des grandes ambitions de la loi Elan pour lutter contre les logements énergivores. Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien des logements va donc être progressivement mis en place pour tous les habitats français. Véritable carnet de santé du logement et du bâtiment, il permettra de suivre leur amélioration en termes de performances énergétiques et environnementales tout au long de leur vie. Ce carnet sera accessible sur un site en ligne sécurisé qui permettra aux propriétaires, aux locataires ou aux futurs acquéreurs d’obtenir toutes les informations qu’ils souhaitent sur le bien. Il contiendra ainsi le dossier de diagnostic technique complet (métrage loi Carrez, diagnostics électricité, amiante, plomb et performance énergétique...) ainsi que tous les documents relatifs à la copropriété (procès-verbaux des dernières assemblées générales, montant des charges, etc.). Pour les logements existants, le propriétaire sera tenu de renseigner dans le carnet les dates, plans et descriptions des travaux de rénovation ou d’aménagement du logement et de le mettre à jour avant chaque nouvelle transaction. Dans le cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires devra renseigner les informations relatives aux parties communes. Pour les constructions neuves, c’est le maître d’ouvrage qui sera en charge de renseigner le carnet.
Obligatoire dans le neuf en 2020
Ce carnet numérique du logement sera obligatoire pour tout logement à construire à partir du 1er janvier 2020. Il concernera ensuite tous les autres logements et bâtiments existants qui font l’objet d’une mutation à partir du 1er janvier 2025. D’après Bertrand Leclercq, directeur stratégie numérique chez Qualitel, qui s’exprimait lors d’une conférence aux Assises du logement 2018, « ce service (...) doit permettre de mieux connaître l’état des logements, mieux maîtriser le fonctionnement des équipements et accompagner l’amélioration de la performance environnementale », mais pas seulement. En effet pour l’association, dont la mission est de promouvoir la qualité de l’habitat, et a qui pu, à ce titre, l’expérimenter sur 800 logements, le carnet numérique du logement permettra également une meilleure relation entre bailleur et locataire, ainsi qu’entre vendeur et acquéreur. « En couplant le carnet numérique avec le Bim (modélisation des informations du bâtiment, ndlr), nous pourrons assurer un suivi des questions de confort, de bien-être » détaille Benjamin Ficquet, directeur transitions environnementales chez Icade, au site Batiactu.Pour M. Leclercq, le carnet pourra en outre servir aux artisans et être « un outil d’intervention préalable, permettant de mieux cibler les travaux à faire... ». Tout en respectant la confidentialité des données. « La clé du succès sera la confiance », conclut-il.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
et les logements qui ne font l'objet d'aucune transaction ? je fais des travaux d'isolation depuis des années, je ne vois pas comment mettre cela dans un carnet, à moins de payer un géomètre pour faire un relevé 3D complet... avec des honoraires de 15 % du prix de la maison rurale, qui ne vaut presque rien ?
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