La taxe d’habitation en colocation

information fournie par Boursorama avec LabSense •11/09/2019 à 10:25

Si vous vivez en colocation, vous avez dû désigner un locataire en titre au moment de la signature du bail. C'est ce locataire en titre qui est seul responsable du paiement de la taxe d'habitation (TH). Charge à lui de demander ensuite leur part aux autres colocataires. Il est par ailleurs possible, en fonction du revenu fiscal de chaque colocataire, d'obtenir une exonération de la taxe d'habitation. Explications.

La taxe d’habitation en colocation / iStock.com - Vgajic

Le rôle du locataire en titre

Dès le début d'une colocation, il convient de désigner un colocataire en titre vis-à-vis de l'administration fiscale. C'est alors son seul nom qui figurera sur l'avis de paiement de la taxe d'habitation. Si en pratique, il n'y a généralement qu'un seul colocataire désigné pour le paiement de la TH, le fisc accepte toutefois de faire figurer un second nom sur l'avis de paiement. Ce seront alors les deux colocataires mentionnés qui seront coresponsables du paiement de la taxe. L'administration pourra demander le paiement de la TH à l'un ou l'autre des colocataires. En cas de non-paiement de la part de l'un, c'est alors à l'autre que le fisc demandera de régler la totalité de la taxe. Ce dernier devra donc demander à son colocataire défaillant de s'acquitter de sa part.  L'administration fiscale n'a en effet pas vocation à se charger de la répartition des dépenses entre colocataires.

Le règlement entre colocataires

Comme c'est le cas pour une colocation à deux personnes figurant toutes deux sur l'avis de paiement de la TH, le fisc ne s'occupe pas non plus de l'organisation du paiement de la taxe entre colocataires plus nombreux, a fortiori lorsqu'un seul nom lui est déclaré. C'est aux colocataires de s'arranger entre eux pour répartir au mieux la somme due. Cette répartition peut être inscrite dans le bail de location dès l'entrée dans les lieux, ceci afin d'éviter tout litige éventuel entre les occupants.  Il est conseillé par ailleurs de répartir les charges au prorata des revenus de chacun. Si tous les colocataires touchent à peu près les mêmes revenus, il est d'usage de répartir le paiement de la taxe à parts égales. Si, en revanche, d'importantes disparités existent, il est de bon ton que les mieux lotis payent davantage que les autres. Si un nouveau colocataire arrive en cours de bail, les autres occupants peuvent prévoir de lui faire payer une partie de la TH en fonction de sa date d'arrivée.

Trucs et astuces

Les occupants d'un logement en colocation peuvent également dans certains cas bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation. Pour y avoir droit, le revenu fiscal de référence (RFR) de chacun des colocataires ne doit pas dépasser, pour l'année 2019, 10 988€. Si un seul des occupants dispose d'un revenu supérieur, aucune exonération ne sera possible et ce même si tous les autres ont un revenu fiscal de référence inférieur.  Un dégrèvement (de 65% en 2019 et 100% en 2020) est toutefois possible si le RFR de l'année précédente de chaque colocataire ne dépasse pas un certain plafond.