La surtaxe d'habitation pour les résidences secondaires

information fournie par Mingzi •25/04/2018 à 14:19

LA SURTAXE D’HABITATION POUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Pour faire face à la prolifération de résidences secondaires engendrée par le succès des sites internet de location touristique (de type Airbnb), certaines villes peuvent porter la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaire à 60%.

LES VILLES PEUVENT PORTER LA SURTAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES À 60%

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la suppression progressive de la taxe d'habitation. La taxe et la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires sont donc maintenues.

Les villes qui attirent de nombreux touristes comptent bien s'appuyer sur ces taxes pour lutter contre les investisseurs qui multiplient les locations de meublés touristiques via les plateformes de type Airbnb.

D'autant plus que depuis fin 2016, un décret offre aux maires la possibilité de porter la surtaxe d'habitation à 60%. Les communes concernées sont celles situées dans les zones tendues en déficit de logements, soit environ de 1 100 communes de 28 agglomérations.

Alors que Paris et Nice sont déjà au plafond de 60%, Bordeaux envisage de porter la surtaxe à 50%.

UN MESURE QUI PENALISE LES RÉSIDENTS SECONDAIRES HABITUELS

Mais cette mesure qui vise à dissuader les investisseurs « abusifs » pénalise aussi les résidents secondaires habituels. C'est par exemple le cas à Saint Nazaire, où la mairie a voté début 2017 une surtaxation de 60%. Le collectif de propriétaires « les pigeons de Saint Nazaire » se mobilise pour protester contre ce triplement de la surtaxe d'habitation.

REFONDRE LA FISCALITÉ DES RÉSIDENCES SECONDAIRES

Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, voudrait profiter du projet de réforme de la fiscalité locale pour refondre les taxes sur les résidences secondaires.

Tout d'abord, il estime que la liste des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation recouvre des situations qui ne sont pas comparables et convient également de la nécessité de retrouver des solutions sans effet « confiscatoire ». « Le plafond de 60 % de la majoration actuelle pourra ainsi être abaissé, ou réservé à certaines configurations locales très spécifiques », explique-t-il.

Par ailleurs, les communes touristiques disposent de plusieurs leviers pour taxer les résidences secondaires, les logements vacants ou encore les meublés touristiques loués sur internet. Les maires de Paris et de Bordeaux, Anne Hidalgo et Alain Juppé, réclament la fusion de toutes ces taxes.