Un gardien d’école effectuait des heures supplémentaires sans être rémunéré. En guise de remerciement, il bénéficiait d’un logement de fonction à titre gracieux.
Un gardien d’école reprochait à la mairie de Lyon de l’avoir fait travailler plus entre 2018 et 2022, sans rémunérer ses heures supplémentaires, et sans lui octroyer des jours de repos en plus. Il travaillait environ 37 heures par semaine et devait réaliser des missions supplémentaires, à savoir des rondes de sécurité le matin et le soir afin notamment de surveiller les accès, une gestion des alarmes, la mise en sécurité des abords de l’école, l’extinction des lumières, l’ouverture et la fermeture des installations pour l’accueil des différents publics et la sortie des poubelles de l’établissement. Ces tâches lui ajoutaient plus de 4 heures de travail supplémentaires, lors de l’année scolaire et 5 heures pendant les vacances scolaires. Il assure au total avoir effectué 827 heures d’heures supplémentaires entre 2018 et 2022. Des heures qui ne lui étaient pas payées et qu’il ne récupérait pas. En échange de ce travail, la mairie lui fournissait un logement de fonction à titre gracieux.
Le gardien réclamait plus de 50.000 euros d’indemnités
Le gardien a attaqué en justice la mairie de Lyon et lui réclamait une indemnité de 50.560 euros en réparation des préjudices subis. Il a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon et la municipalité a été contrainte de lui verser 18.700 euros d’heures supplémentaires, pas autant que ce qu’il réclamait. Il évoquait un préjudice moral mais n’établissait pas que ces tâches avaient des répercussions sur son état de santé et sa vie de famille alors que ces heures supplémentaires lui permettaient quand même de partir à chaque fin de semaine et le logement de 4 pièces qu’il occupait, d’accueillir sa famille. Sa demande d’indemnisation pour ce motif a été rejetée. Les tâches qu’il réalisait ne peuvent pas être qualifiées «d’astreinte» selon le tribunal. Elles doivent « donner lieu à une compensation horaire ou, à défaut, à une indemnisation ».
La mairie argue que ces heures sont rémunérées par la mise à disposition d’un logement gratuit mais le tribunal avance que ce logement est occupé par le gardien par nécessité absolue de service, « laquelle constitue la contrepartie des sujétions attachées à l’exercice des fonctions d’agents ne pouvant accomplir normalement leur service sans être logé sur le lieu d’exercice de leurs missions ou à proximité immédiate ». La responsabilité de la Ville est donc engagée. Contactée, la mairie de Lyon n’a pas répondu à notre demande de réaction à la suite de sa condamnation.
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