L’impôt est un versement obligatoire à destination des administrations publiques.
L'impôt, aussi dit «taxe» ou «contribution», est un prélèvement fiscal. Il s'agit d'un versement obligatoire aux administrations publiques, effectué par une personne physique ou morale (c'est-à-dire une entreprise ou autre entité redevable de l'impôt).
Sommaire:
- Les différents types d'impôts en France
- La CSG ou Contribution sociale généralisée
- La CRDS ou Contribution pour le remboursement de la dette sociale
- La «flat tax», ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
- L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- L'impôt sur le revenu
- L'Impôt sur les Sociétés (IS)
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière
- La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Les différents types d'impôts en France
- Les impôts directs. Ils sont payés par le contribuable au Trésor public, sans intermédiaire. Exemple: l'impôt sur le revenu.
- Les impôts indirects. Ils sont versés à l'État par une autre personne que le contribuable. Par exemple: la TVA. Elle transite par la société à laquelle vous achetez un bien ou service.
- Les impôts nationaux. Ils sont versés aux caisses de l'État.
- Les impôts locaux. Ils servent à financer les collectivités locales.
Les impôts peuvent être:
- Proportionnels, quand le taux d'imposition est identique pour tous les contribuables, ou
- Dans ce cas, plus le revenu augmente, plus l'imposition est importante.
À noter
Les cotisations sociales (salariales et patronales) ne sont pas des impôts, mais elles font partie des prélèvements obligatoires.
La CSG ou Contribution sociale généralisée
La CSG est prélevée à la source sur:
- Les revenus d'activités (salaires),
- Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage),
- Les revenus du patrimoine et du capital.
Son taux varie selon le type de revenu et la situation du contribuable.
La CRDS ou Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Son taux est de 0,5%. Il est appliqué (à quelques exceptions près) sur la même assiette que la CSG.
La «flat tax», ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
Cet impôt s'applique aux revenus de l'épargne et du capital, hors immobilier. Le taux global est de 30%: 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Le mode de prélèvement dépend de la catégorie de produits. Il est possible d'opter pour la taxation au barème progressif de l'impôt sur le revenu à la place de la «flat tax».
L'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L' IFI concerne les contribuables possédant un patrimoine immobilier dont la valeur nette est supérieure à 1,3 million d'euros. Le montant de l'impôt dû est calculé selon un barème progressif, en fonction de cette valeur.
L'impôt sur le revenu
Il porte sur les différents types de revenus: salaires, traitements, revenus financiers, loyers… Il s'agit d'un impôt:
- Direct: il est établi et collecté sur la base d'un avis d'imposition annuel, rempli par chaque contribuable ou par chaque foyer fiscal. Depuis 2019, il fait l'objet d'un prélèvement à la source.
- Progressif: son taux augmente avec le revenu. Il est calculé selon un barème progressif par tranches qui s'étend de 0 à 45 %.
Comment sont utilisés vos impôts?
Les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations, taxes) servent à financer les missions des administrations publiques, c'est-à-dire les services publics exercés par l'Etat, la Sécurité sociale et les collectivités territoriales.
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
Il est prélevé sur les bénéfices réalisés par certaines entreprises au cours d'un même exercice comptable. Le taux d'imposition normal est de 25%. Toutefois, un taux réduit de 15% peut s'appliquer sous conditions pour la part des bénéfices allant jusqu'à 42.500 euros. Le paiement est réalisé en 5 fois: 4 acomptes trimestriels et un solde.
La taxe d'habitation
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants est perçue au profit des collectivités locales. Elle est calculée pour l'année entière en fonction de votre situation au 1er janvier. Cette taxe repose sur une déclaration du contribuable et doit être acquittée avant le 15 décembre. Son montant est obtenu en multipliant la valeur locative cadastrale du logement par le taux d'imposition voté par la commune.
La taxe foncière
La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) est un impôt local, dû par les propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier. Elle est établie pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de la taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (sa valeur locative cadastrale) par le taux d'imposition voté au sein de chaque collectivité. Elle est collectée au mois d'octobre.
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
La TVA est un impôt proportionnel et indirect, calculé sur le prix de vente des biens et services consommés. Il est versé à l'État par les entreprises. Le taux normal de TVA est de 20%, mais certains produits et services bénéficient d'un taux réduit de 10%, 5,5% ou 2,1%.
Citons également:
- Les droits de succession et de donation,
- Les taxes sur l'énergie,
- La taxe sur les plus-values immobilières,
- La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Quels sont les impôts qui rapportent le plus de recettes fiscales?
Dans la Loi de Finances 2024, les principales recettes fiscales attendues sont:
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