Impôts sur le revenu : les bénévoles ont désormais accès au barème kilométrique en frais réels

information fournie par Boursorama avec Newsgene •19/04/2023 à 12:32

La loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que les bénévoles des associations puissent déclarer leurs frais de déplacements selon le barème kilométrique prévu pour les salariés optant pour le régime des frais réels. Photo d'illustration. (Skitterphoto / Pixabay)

Jusqu'à présent, les bénévoles des associations pouvaient évaluer leurs frais kilométriques selon un barème spécifique. Mais la loi de finances rectificative pour 2022 a remplacé ce système par celui des salariés ayant choisi le régime des frais réels. Cette modification s'applique aux impôts 2023 concernant les revenus perçus en 2022.

A l'occasion de la déclaration d'impôts 2023, c'est-à-dire pour les revenus perçus en 2022, les bénévoles des associations vont pouvoir utiliser le barème kilométrique général. Celui-ci leur permet de déduire leurs frais relatifs aux déplacements effectués dans le cadre de leurs missions, rapportent Le Figaro . Ces frais étaient, jusqu'à la campagne d'impôts sur le revenu 2022, évalués selon un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Les bénévoles au même régime que les salariés

Il fallait cependant être en capacité de justifier la réalité, le nombre et l'importance des déplacements réalisés en voiture ou deux-roues dans le cadre du bénévolat pour un organisme de ce type. Ce barème est donc désormais abandonné. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit que les bénévoles des associations puissent déclarer leurs frais de déplacements selon le barème kilométrique prévu pour les salariés optant pour le régime des frais réels.

« Le recours à ce barème pour l'évaluation des frais ouvrant droit pour les bénévoles à la réduction d'impôt est facultatif » , a toutefois expliqué Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. Pour bénéficier d'une réduction d'impôts grâce aux frais engendrés par les déplacements, les bénévoles doivent renoncer expressément à leur remboursement. Il faut aussi qu'ils puissent présenter sur demande le reçu fiscal mentionnant le montant du remboursement de frais qu'ils ont décliné, comme indiqué dans l'article 200 du code général des impôts (CGI).