Impôt : comment sont calculés le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence ?

information fournie par Mingzi •12/04/2023 à 08:27

Les revenus imposés à un taux forfaitaire ne sont pas inclus dans le revenu net imposable (Crédit photo : 123RF)

Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence sont deux notions importantes. Le premier est le revenu soumis à l'impôt et le second est demandé pour obtenir certaines prestations sociales ou exonérations. Comment sont-ils calculés ?

Le revenu brut global et le revenu net global

Le revenu brut global est égal à la somme de tous les revenus que vous avez perçus sur une année civile : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers ... Certains revenus bénéficient d'un abattement. C'est par exemple le cas des salaires et des retraites sur lesquels un abattement de 10 % peut être appliqué.

Le revenu net global est obtenu à partir du revenu brut global, en déduisant les charges. Vous déduisez par exemple les pensions alimentaires que vous avez versées, les sommes versées sur un contrat épargne retraite, une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement.

Le revenu net imposable

Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il est obtenu à partir du revenu net global, après abattements spéciaux. En effet, certaines situations particulières ouvrent droit à abattement. Cela concerne les personnes âgées, les personnes invalides, les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct, les personnes mariées, pacsées ou chargées de famille rattachées à votre foyer. Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.

Bon à savoir : les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU ou prélèvement forfaitaire unique ou flat tax) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. Ces revenus sont taxés à part et l'impôt qui en résulte s'ajoute à l'impôt au barème progressif.

Le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est une notion importante car il vous est demandé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple la bourse des collèges) ou des exonérations (notamment sur les impôts locaux comme la taxe foncière).

Le revenu fiscal de référence correspond à la somme du revenu net imposable, de certains revenus exonérés d'impôt (par exemple certains revenus perçus à l'étranger) ou soumis à un prélèvement libératoire (par exemple les intérêts d'un contrat d'assurance-vie) et de certains abattements et charges déductibles du revenu. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur la page de garde de votre avis d'impôt.