Immobilier : ces changements qui vont affecter propriétaires et locataires en 2023

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De nouvelles dispositions vont affecter le portefeuille des propriétaires et des locataires en 2023. Quelles sont les grandes nouveautés qui vont toucher le secteur de l'immobilier ?

En 2023, les propriétaires occupants, les locataires et les bailleurs vont voir plusieurs mesures accroître ou diminuer leurs revenus et leurs charges. Suppression de la taxe d'habitation, augmentation de la taxe foncière, interdiction de location des passoires thermiques… Voici les nouvelles mesures qui vous attendent en 2023.

Passoires thermiques : interdiction de mise en location

L'année 2023 marque la première échéance du volet relatif à la location de logements trop gourmands en énergie. À terme, tous les logements classés G, F et E seront interdits à la location. Au 1er janvier de cette année, ce sont les logements les plus consommateurs, avec une consommation excédant les 450 kWh par m² et par an, qui ont été interdits de mise en location.

Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 140 000 biens immobiliers seraient concernés pour cette seule année 2023. Seule solution à la disposition des propriétaires de passoires thermiques ? Rénover leur logement afin de le rendre moins gourmand en énergie.

Taxe d'habitation sur les résidences principales : la fin d'une longue histoire

Suite à une réforme datant de 2018, la suppression progressive de la taxe d'habitation avait été actée par le gouvernement, lors du premier mandat du président Macron. L'année 2023 signe l'aboutissement de cet échelonnement, avec une disparition totale de la taxe d'habitation pour tous les ménages qui sont propriétaires-occupants ou locataires de leur résidence principale, quel que soit leur niveau de revenus. En revanche, les 3,5 millions de résidences secondaires restent toujours soumises à cette taxe.

Taxe foncière : une hausse d'au moins 7,1 %

Inquiètes de la disparition de la taxe d'habitation, de nombreuses collectivités territoriales répercutent cette baisse de ressources par une hausse de la taxe foncière . C'est ainsi que la mairie de Grenoble, par exemple, a annoncé une hausse comprise entre 15 et 25 % sur l'année 2023.

Dans tous les cas, cet impôt devrait augmenter d'au moins 7,1 % sur cette même période, ce taux ayant été retenu pour l'augmentation de la valeur locative cadastrale, qui sert de référence au calcul de la taxe foncière.

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Cette bonne nouvelle si vous avez une résidence secondaire !

Bouclier loyer : un dispositif maintenu jusqu'en juin 2023

Adopté en juillet, le "bouclier loyer" avait pour objectif de protéger les locataires d'appartements ou de maisons de hausses trop importantes. Bonne nouvelle : ce dispositif va continuer à courir jusqu'en juin 2023, avec une hausse maximale plafonnée à 3,5 %, un chiffre en-dessous du niveau d'inflation actuel, qui était de 5,9 % sur un an en décembre 2022.

Pour les propriétaires-bailleurs concernés, la nouvelle est moins réjouissante, même si un certain nombre est déjà soumis à l'encadrement des loyers dans les villes où le marché de l'immobilier locatif est particulièrement tendu, à l'instar de Paris, Bordeaux ou Lyon.

Loi Pinel : un avantage fiscal qui décroît

La loi Pinel permet d'investir dans de l'immobilier locatif tout en allégeant le montant de son impôt sur le revenu. Avant 2023, ce dispositif permettait d'obtenir une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de l'acquisition, dans la limite de 300 000 euros, pour des durées d'engagement de mise en location respectives de 6, 9 ou 12 ans.

Depuis le 1er janvier 2023, les ménages qui veulent investir en Pinel devront compter sur une réduction d'impôt plus faible avec 10,5, 15 et 17,5 %, toujours pour des durées d'engagement de 6, 9 ou 12 ans. Et cette baisse ne va pas être la dernière : au 1er janvier 2024, la réduction d'impôt va ainsi passer à 9, 12 et 14 %, toujours sur les durées précitées .