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Vente ou location : quelle durée de validité pour les diagnostics immobiliers ?
information fournie par Boursorama Banque19/09/2022 à 09:55

Les diagnostics immobiliers n'ont pas tous la même durée de validité (Crédits photo : Unsplash -  Sidekix Media )

Les diagnostics immobiliers n'ont pas tous la même durée de validité (Crédits photo : Unsplash - Sidekix Media )

Qu'il s'agisse d'une vente immobilière ou d'une mise en location, le propriétaire est tenu de fournir un certain nombre de diagnostics immobiliers à l'acheteur ou au locataire. Ces bilans ont une durée de validité limitée, qui diffère selon la situation.

Vous vendez votre bien immobilier ?

La mise en vente de votre maison ou appartement implique de faire réaliser par un diagnostiqueur certifié un certain nombre de diagnostics règlementaires dont la durée de validité est variable :

  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) = valable 10 ans
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante = validité illimitée. En cas de présence de traces d'amiante, un nouveau diagnostic devra être fait dans les 12 mois.
  • Diagnostic Bruit Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) = validité illimitée. En cas de présence de traces de plomb, un nouveau diagnostic devra être fait dans les 3 ans.
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans = valable 3 ans
  • État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans = valable 3 ans
  • État de l'installation d'assainissement non-collectif = valable 3 ans
  • État relatif à la présence de termites = valable 6 mois
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) = valable 6 mois

L'ensemble de ces diagnostics immobiliers obligatoires devront être joints au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l'acheteur avec la promesse ou l'acte de vente. A défaut, celui-ci pourra se retourner contre vous.

Bon à savoir : le coût de ces diagnostics immobiliers est théoriquement à la charge du vendeur mais un accord peut être trouvé pour répartir tout ou partie des frais avec l'acheteur.

Vous louez votre bien immobilier ?

Si vous souhaitez mettre votre bien en location , vous devez fournir au locataire les informations suivantes :

  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) = valable 10 ans
  • État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans = valable 6 ans
  • État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans = valable 6 ans
  • Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) = validité illimitée. En cas de présence de traces de plomb, un nouveau diagnostic devra être fait dans les 6 ans
  • État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) = valable 6 mois
  • État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante = validité illimitée

Bon à savoir : il revient au bailleur de payer la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires.

Stéphanne Coignard (redaction@boursorama.fr)

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2 commentaires

  • 24 septembre13:59

    Que d'obligations, c'est effarant. Par contre il faut parfois plus de 2 ans pour faire sortir des squatteurs de sa propre maison. Quelque chose ne va pas en France, et c'est peu de le dire..


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