Immobilier : bientôt un taux d'usure majoré pour faciliter l'achat de passoires thermiques ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •14/03/2023 à 15:23

Le courtier Finance Conseil propose de faciliter l'achat de passoires thermiques pour accélérer leur rénovation. Photo d'illustration. (Pixabay / OpenClipart-Vectors)

Finance Conseil, le réseau de courtage en crédits immobiliers, a son idée pour accélérer la transition énergétique. Il propose la mise en place d'un « taux d’usure vert majoré » pour les candidats à la propriété qui souhaitent acquérir un bien noté A, B, C ou un logement mal noté dans lequel ils s'engagent à faire des travaux de rénovation.

Le gouvernement veut en finir avec les passoires thermiques d’ici 2028. Les logements les plus énergivores (classés F et G) vont ainsi progressivement être interdits à la location et leurs loyers sont déjà gelés. Mais le courtier Finance Conseil a une autre proposition pour accélérer la transition énergétique dans l'immobilier, rapporte BFMTV . Il veut créer un « taux d'usure vert majoré » pour l'achat de biens performants (A,B ou C) ou de biens énergivores pour lesquels des travaux de rénovation énergétique sont inclus dans le plan de financement.

Objectif : faciliter l'acquisition de passoires thermiques en allégeant les conditions d'accès au crédit tout en contraignant les acheteurs à réaliser des travaux dans un certain délai.

Le taux d'usure peut bloquer l'accès au crédit

Le taux d'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt, en tenant compte des frais, commissions et rémunérations diverses, ainsi que de l’assurance emprunteur.

Quand il est trop bas, ce taux d'usure empêche les ménages les plus modestes d'accéder au crédit. Auparavant fixé chaque trimestre par la Banque de France, il est révisé mensuellement au moins jusqu'au 1er juillet afin de s'adapter à la période inflationniste.

Les banques doivent davantage tenir compte du DPE

Ainsi, Finance Conseil propose d'élargir l'accès au crédit à certaines conditions. Le courtier propose « la création d’un taux d’usure vert majoré pour le financement de l’achat des biens dont le DPE est noté A, B ou C, ou des biens pour lesquels les travaux de rénovation énergétique sont inclus dans le plan de financement avec engagement des emprunteurs à les réaliser dans un délai de 12 mois ».

Considérant que le coût des dépenses contraintes augmente dans un logement énergivore, « les banques ont donc tout intérêt à étendre leur analyse au DPE des biens immobiliers et non plus uniquement le profil d’un emprunteur » .