Garde alternée et divorce: Gwendoline peut-elle demander une pension alimentaire à son ex-conjoint?

information fournie par Le Particulier •11/08/2024 à 17:00

Quand deux ex-époux ont des revenus inégaux, l’un peut avoir à verser une pension alimentaire à l’autre, y compris si la garde des enfants est alternée.

Sommaire:

• À la suite d’un divorce, les ex-époux peuvent avoir des revenus financiers inégaux
• Gwendoline a tenté la médiation avec son ex-époux Sacha pour obtenir une pension alimentaire
• Pour récupérer une pension alimentaire, Gwendoline assigne Sacha en justice
• La présentation du cas devant le juge: Gwendoline constitue un dossier cohérent
• Gwendoline obtient gain de cause et perçoit une pension de la part de son ex-mari

À la suite d’un divorce, les ex-époux peuvent avoir des revenus financiers inégaux

Gwendoline et Sacha se sont séparés en 2022, après 11 ans de vie commune. Leur mariage a duré 4 ans et s’est terminé par un divorce. Depuis, la répartition du temps passé avec leurs jumeaux de 10 ans, Léo et Maria, semble équilibrée. Malheureusement, la situation financière de Gwendoline est moins stable. Son salaire d’assistante maternelle de 1500 euros nets et les aides de la CAF de 150 euros par mois couvrent à peine les besoins croissants des enfants. Gwendoline prend en charge les frais liés à leur garde, leurs vêtements et leurs activités extrascolaires. Toutes ces dépenses s’élèvent à environ 1600 euros par mois. Cela laisse à peine 100 euros à Gwendoline pour ses autres dépenses. De son côté, Sacha bénéficie d’une situation financière plus confortable: il a des revenus de 3300 euros nets, soit plus de deux fois supérieurs à ceux de son ex-femme.

Pourtant, Sacha refuse catégoriquement de verser une pension alimentaire à son ex-femme, malgré de multiples demandes. Dans la mesure où Sacha partage la garde des jumeaux avec Gwendoline, il croit facultatif de lui verser une pension alimentaire. Pourtant, comme tous les deux ont des revenus inégaux, Sacha est tenu d’apporter son aide financière à Gwendoline.

Gwendoline a tenté la médiation avec son ex-époux Sacha pour obtenir une pension alimentaire

L’article 371-2 du Code civil stipule: « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. » Face aux refus de versement d’une pension de la part de Sacha, Gwendoline s’est tournée vers sa cousine: Sophie, avocate. Celle-ci l’oriente vers la médiation familiale, dont le site monenfant.fr détaille la liste de tous les médiateurs existants. Cette étape de conciliation peut permettre d’éviter le recours au Juge aux Affaires Familiales (JAF). En outre, l’éventuel accord final a la même force qu’un jugement. Malheureusement, le divorce laisse parfois des traces profondes et Sacha est réfractaire à toute forme de médiation. Gwendoline est donc forcée de passer à l’étape suivante de ses démarches.

Pour récupérer une pension alimentaire, Gwendoline assigne Sacha en justice

De plus en plus acculée par les difficultés financières, Gwendoline décide de saisir le juge aux affaires familiales. Elle peut effectuer elle-même la démarche en complétant le formulaire Cerfa 11530*11 . Cependant, dans le cas d’une situation conflictuelle comme la sienne, l’idéal est de se faire accompagner par un avocat dès le début. Gwendoline demande donc à Sophie de suivre son cas. Il s’agit dans ce cas d’une assignation:

• L’avocat rédige une assignation au nom de Gwendoline. L'assignation est un acte juridique plus formel que la requête, elle permet d’insister sur l’urgence de la situation.
• L’avocat de Gwendoline contacte le greffe du JAF pour demander une date d’audience.
• L'assignation est notifiée à Sacha par un huissier de justice.
• Le JAF convoque les deux parties à une audience pour examiner la situation et statuer sur la demande de Gwendoline.

Avant son rendez-vous devant le juge, Gwendoline transmet toutes les pièces justificatifs nécessaires pour défendre son cas (acte de naissance de chaque enfant concerné par la demande, copie du jugement de divorce, pièces d’identité, fiches de salaires…).

La présentation du cas devant le juge: Gwendoline constitue un dossier cohérent

Au bout de 4 mois (les délais peuvent parfois dépasser six mois, notamment dans les grandes villes), Gwendoline reçoit sa date de convocation devant le juge. Ce rendez-vous est crucial pour elle, car elle dispose de vingt à trente minutes maximum pour convaincre le juge de valider sa demande. Son dossier détaille ses revenus et ses dépenses, les besoins des enfants… Gwendoline peut choisir les pièces intégrées au dossier. Ainsi, elle sélectionne toutes celles permettant de prouver ses difficultés financières et intègre tous les éléments démontrant l‘écart de niveau de vie entre les deux foyers parentaux. Gwendoline annonce également qu’elle souhaite obtenir 350 euros par mois de la part de son ex-mari. Elle établit ce chiffre grâce au barème des pensions alimentaires , publié sur le site du ministère de la Justice. Un simulateur lui permet d’affiner le chiffrage de sa demande.

Le juge n’est pas tenu de suivre cette recommandation. Toutefois, en formulant une demande conforme au barème en vigueur, Gwendoline se montre responsable et raisonnable. Elle prouve que sa demande est orientée vers l’intérêt de Léo et Maria. En effet, ultimement, le JAF prend une décision dans l’intérêt des enfants. Au terme de la séance, le juge informe les deux ex-conjoints qu’il rendra sa décision dans un délai d’un mois maximum.

Gwendoline obtient gain de cause et perçoit une pension de la part de son ex-mari

15 jours après le passage des deux ex-époux devant le juge, Gwendoline reçoit une lettre l’informant qu’elle a obtenu gain de cause. Le juge décide de forcer Sacha à verser une pension alimentaire de 380 euros mensuels à Gwendoline. C’est plus que la demande formulée par Gwendoline. Cette décision résulte de la grande différence de revenus entre les deux ex-époux.

Sacha décide de ne pas faire appel de ce jugement, même s’il dispose d’un mois pour le faire. Cette décision est clairvoyante. En effet, Sacha risque de se confronter à une décision encore plus ferme en seconde instance. Le montant de la pension pourrait être réévalué. Finalement, après son recours au JAF, Gwendoline bénéficie d’un soutien financier supplémentaire de 4560 euros par an. Cette aide pourrait représenter 36.480 euros jusqu’à la majorité de Léo et Maria, voire au-delà. En effet, le versement de la pension alimentaire peut être exigé tant que les enfants sont incapables de s’assumer seuls.