Quelques précautions prises au moment de votre mariage permettent de simplifier un éventuel divorce, par la suite.
Sommaire:
- Le rôle-clé du contrat de mariage dans la répartition des biens en cas de divorce
- Conserver une trace des dépenses de chacun pendant le mariage
- Attention aux avantages matrimoniaux
Le rôle-clé du contrat de mariage dans la répartition des biens en cas de divorce
Trop de futurs époux négligent le choix de leur régime matrimonial. Ainsi, la grande majorité des couples se marient sans établir de contrat de mariage. Pourtant, le régime matrimonial détermine les règles de répartition des biens des époux au cours de leur union, puis au moment du divorce. Il doit donc être choisi en toute connaissance de cause.
En l’absence de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique. Les biens acquis par les conjoints avant l’union (ou reçus par donation ou héritage au cours du mariage) leur appartiennent en propre. En revanche, les biens acquis pendant le mariage sont réputés communs.
Au moment du divorce, le régime matrimonial est «liquidé». Le patrimoine commun est évalué et partagé équitablement entre les deux conjoints. Cette procédure est souvent source de conflit . Par ailleurs, ce régime pénalise le conjoint ayant le plus contribué aux dépenses de la communauté ou le plus épargné: il récupère seulement la moitié des biens.
Conserver une trace des dépenses de chacun pendant le mariage
Le régime de la séparation de biens permet d’éviter la confusion des patrimoines. Chacun est propriétaire des biens possédés avant le mariage et acquis par la suite. En outre, les époux peuvent se constituer une masse de biens indivis (leur appartenant à tous les deux), par exemple en faisant l’acquisition d’un bien immobilier. En cas de séparation, la loi règle le sort des biens indivis: ils appartiennent respectivement et personnellement aux époux dans les proportions acquises. Autrement dit, le bien est partagé selon la quote-part de chacun.
Dans les faits, les conjoints doivent être en mesure de prouver la propriété d’un bien ou le montant de leur apport. Chacun a donc intérêt à conserver les justificatifs et factures des biens acquis à titre personnel pendant le mariage (véhicule, mobilier…), pour éviter de voir ces derniers rejoindre la masse indivise.
Attention aux avantages matrimoniaux
La donation au dernier vivant permet de protéger votre époux si vous décédez. En effet, vous pouvez prévoir qu’il/elle hérite de votre résidence principale en pleine propriété . La donation au dernier vivant offre une grande souplesse car elle peut être révoquée à tout moment. En cas de divorce, elle s’annule de plein droit.
En revanche, toute autre donation est réputée irrévocable, sans égard pour sa nature (argent, bien immobilier, portefeuille de titres…). Un époux ayant consenti des dons à son conjoint peut souhaiter les reprendre au moment du divorce. Pourtant, c’est impossible. Cette règle concerne aussi les quatre trimestres de cotisation retraite que les époux peuvent se transmettre à la naissance d’un enfant.
Dans le cadre d’une souscription d’un contrat d’assurance-vie au profit de votre conjoint, quelques précautions sont à prendre. Il est aussi utile d’envisager le divorce à ce stade. Ainsi, pour la rédaction de la clause bénéficiaire , vous pouvez privilégier une formulation du type «à mon conjoint, à défaut…» plutôt qu’une désignation nominative. En effet, si vous indiquez le nom de votre conjoint, il peut toucher le capital, même des années après votre séparation. Par conséquent, pour éviter les mauvaises surprises, assurez-vous de la réversibilité de vos différents avantages matrimoniaux.
Près d’un mariage sur deux se termine par un divorce
128.000 divorces ont été prononcés en 2016, dont plus de la moitié par consentement mutuel. À cette période, l’Insee estimait que 46% des unions se concluaient par une séparation. La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice a simplifié la procédure. Depuis le 1er janvier 2017, les divorces par consentement mutuel peuvent être enregistrés par un notaire. En 2020, 57.400 divorces ont été prononcés par un juge. Les divorces par consentement mutuel sont exclus de ces statistiques.
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