Epargne retraite : Bientôt un outil en ligne pour éviter de passer à côté d'un contrat
Quelque 13,3 milliards d'euros seraient disponibles sur des produits d'épargne-retraite supplémentaire dont les bénéficiaires n'ont pas connaissance. En cause, les formats des contrats et leur souscription par des employeurs sans notifier les salariés. Des députés souhaitent mieux informer les épargnants en mettant à leur disposition sur un même portail l'ensemble des données concernant leur épargne.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté ce mardi 16 juin une proposition de loi destinée à aider les souscripteurs de produits d'épargne retraite complémentaires à toucher les bénéfices auxquels ils ont droit. Avec le temps, certains contrats oubliés ou méconnus par leurs signataires se trouvent en effet en déshérence et des fonds ne sont jamais liquidés.
Une base de données unique
13,3 milliards d'euros pourtant disponibles à l'encaissement n'auraient ainsi jamais été réclamés, estime l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) citée par Capital . Dans le but de limiter ce phénomène, le texte prévoit de compiler dans une même base de données toutes les informations enregistrées par les sociétés d'assurance.
Le Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite se chargerait de regrouper les détails liés aux différents contrats au nom d'un même épargnant. Ce dernier aurait alors accès à l'ensemble des produits d'épargne dont il est parfois titulaire sans le savoir. Il arrive en effet que les employeurs souscrivent pour leurs employés des assurances supplémentaires sans communiquer d'informations claires aux bénéficiaires.
Un manque de visibilité parmi une multitude de produits
Article 83, article 39, Perp, Madelin, Perco, PER : la multiplication des dispositifs d'assurance-retraite avec les années et leurs appellations pas toujours explicites contribue aussi à l'absence de visibilité des travailleurs sur les capitaux qu'ils ont réellement épargnés.
Le texte stipule que le GIP Union Retraite devra créer sur le site internet Info Retraite un outil de consultation directe des données. L'organisme se chargera par ailleurs de faire connaître l'existence du service à travers une campagne de communication. Le « respect des obligations de transmission d’information incombant aux gestionnaires de produits d’épargne retraite » sera quant à lui placé sous la responsabilité de l'ACPR.
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