Epargne : le médiateur rappelle les délais de transfert du PEA vers un assureur

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/09/2018 à 17:34

(Pixabay)

L’opération peut prendre plusieurs mois. La transformation d’un « PEA bancaire » en « PEA assurance » nécessite un changement de supports financiers. Il faut donc prévoir des délais supplémentaires, rappelle le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Transférer un Plan d’épargne en actions (PEA) d’une banque vers un assureur relève parfois du parcours du combattant. Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), détaille la difficulté de l’opération dans un billet publié le 3 septembre dernier dans son « Journal de Bord ».

Une période de désinvestissement

Un PEA peut prendre la forme d’un compte titre dans une banque, ou d’un contrat de capitalisation en unités de comptes (UC) chez un assureur. Le second « ne peut être investi qu’en numéraire », rappelle le médiateur. Pour passer de la banque à l’assureur, « tous les titres détenus au sein du PEA bancaire doivent être impérativement cédés avant un transfert ».

Résultat, la demande ne peut pas être traitée en un claquement de doigts. « Le délai de transfert vers un PEA assurance peut s’allonger par rapport à un transfert classique entre PEA bancaires en fonction des titres en portefeuille », prévient Marielle Cohen-Branche. Il faut prévoir une période de désinvestissement supplémentaire, résume cBanque.

Remboursement « à titre de geste commercial »

Pour illustrer son propos, Marielle Cohen-Branche cite un cas de médiation. En octobre 2015, un épargnant a lancé une procédure de transfert. La procédure a été réalisée en deux fois, le 14 mars puis le 25 avril 2016. Le bordereau qui permet de retracer l’historique du PEA pour calculer les droits et obligations fiscales du titulaire n’a été transmis que le 22 juin 2016.

Entre temps, la baisse des cours des fonds communs de placement (FCP) avait occasionné 7 000 euros de pertes d’après une estimation de l’épargnant. Suite à l’intervention du médiateur, la banque a reconnu des dysfonctionnements. L’épargnant a pu bénéficier d’un remboursement partiel de son préjudice « à titre de geste commercial ».