DPE: les changements prévus au 1er janvier 2024 pour les copropriétés

information fournie par Le Particulier •12/10/2022 à 14:00

À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés doivent réaliser un DPE collectif. ( crédit photo : Shutterstock )

À partir du 1er janvier 2024, les copropriétés devront réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif. Les copropriétés concernées sont celles dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 2013. À l'horizon 2026, toutes les copropriétés seront concernées par cette obligation. L'objectif est de leur permettre de faire des économies d'énergie.

Sommaire:

• Vers un DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés
• Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention
• Quelles informations contient le DPE collectif de votre copropriété?
• Le DPE doit aider à optimiser l'amélioration énergétique des bâtiments
• Combien coûte la réalisation d'un DPE collectif pour une copropriété?

Vers un DPE collectif obligatoire pour toutes les copropriétés

La loi Climat et Résilience d'août 2021 impose progressivement aux copropriétés la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) dit «collectif». L'obligation vaut pour les copropriétés à usage de logements, bureaux ou commerces, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Au 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots devront avoir réalisé un DPE collectif. Les bâtiments comprenant entre 50 et 200 lots y sont obligés à partir du 1er janvier 2025. Les copropriétés de moins de 50 lots devront justifier d'un DPE collectif à compter du 1er janvier 2026. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, l'obligation entre en vigueur le 1er janvier 2028.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention

Le DPE doit être effectué à l'initiative des copropriétaires du bâtiment et à leurs frais. Cela vaut pour une propriété privée ou publique. Le syndic de copropriété doit d'abord inscrire la décision de réaliser un DPE collectif à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Ensuite, cette décision est votée à la majorité simple des voix exprimées.

Pour un DPE, un diagnostiqueur immobilier doit justifier d'une certification en cours de validité. Celle-ci est accordée par un organisme indépendant. Le DPE collectif doit être fait par un professionnel disposant de la certification dite «avec mention». Anciennement baptisée «DPE tous types de bâtiments», elle permet de réaliser des DPE d'immeubles collectifs et de bâtiments à usage différent de celui de l'habitation.

Quelles informations contient le DPE collectif de votre copropriété?

Un DPE collectif comprend:

• une description des caractéristiques du bâtiment: le(s) système(s) de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'isolation, de refroidissement, de ventilation, d‘éclairage…
• une étiquette Énergie, indiquant la consommation énergétique,
• une étiquette Climat, indiquant la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. Ces étiquettes vont de la lettre A pour les bâtiments extrêmement performants, à la lettre G pour les moins performants (qualifiés de « passoires thermiques »),
• des recommandations et préconisations de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Le DPE doit aider à optimiser l'amélioration énergétique des bâtiments

Votre diagnostiqueur immobilier livre des conseils et des outils d'aide à la décision pour améliorer l'efficacité thermique de votre immeuble . Ses recommandations peuvent inclure des travaux de rénovation, voire des changements dans les comportements des occupants. Dans tous les cas, le DPE collectif permet aux habitants de l'immeuble ou du lotissement d'identifier les points forts et faibles de leur habitation. Ainsi, ils peuvent développer une stratégie commune et pertinente pour économiser l'énergie.

Combien coûte la réalisation d'un DPE collectif pour une copropriété?

Les tarifs des DPE collectifs ne sont pas réglementés. Il est donc important de contacter plusieurs entreprises de diagnostic immobilier et de comparer les prix pratiqués. D'après l'ADEME, l'Agence publique pour la transition énergétique, un DPE collectif coûte entre 1.000 et 4.000 euros. Le prix dépend du nombre de lots dans la copropriété et des caractéristiques du bâtiment (superficie, système de chauffage…).