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Compte-titres, PEA ou Assurance-vie pour investir en 2018 ?
information fournie par Café de la Bourse13/06/2018 à 13:56

La flat tax a bouleversé la donne parmi les enveloppes d’investissement compte-titres, PEA et assurance-vie.

La flat tax a bouleversé la donne parmi les enveloppes d’investissement compte-titres, PEA et assurance-vie.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) mis en place par Bercy, également connu sous le nom de Flat Tax, a bouleversé la donne parmi les enveloppes d’investissement compte-titres, PEA et assurance-vie. Cette nouvelle taxe de 30 % qui regroupe impôt et prélèvements sociaux s’applique depuis le 1er janvier 2018 à tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes et plus-values de cession mobilières).

Le PEA : conservation des avantages mais des limites toujours présentes

Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions n’est pas soumis à la Flat Tax. Il conserve l’intégralité de ses spécificités fiscales, et notamment sa fiscalité dégressive allant jusqu’à l’absence d’imposition (hors prélèvements sociaux) au-delà de 5 ans de détention du PEA. Attention cependant, le PEA est tout de même impacté en 2018 avec l’augmentation des prélèvements sociaux qui passent de 15,5 % à 17,2 %.

Le PEA reste donc très intéressant fiscalement après 5 ans et surtout 8 ans de détention (pas de clôture automatique si retrait partiel). Gardez en tête pour profiter de cet avantage qu’en cas de rachat partiel ou de clôture, la fiscalité éventuelle dépend de l'antériorité de votre PEA calculée en fonction de la date d'ouverture du plan et non de celles correspondant aux différents versements. Il est donc judicieux d’ouvrir au plus vite un PEA, même avec une très faible somme, simplement pour prendre date.

L’avantage fiscal du PEA est de taille mais cette enveloppe comporte un inconvénient majeur : un choix limité en matière de produits et de stratégies. On ne peut en effet investir via un PEA que dans des actions cotées ou non cotées dont le siège social est situé dans l’Union Européenne (on ne peut donc investir dans des actions de sociétés américaines ou asiatiques qu’au travers d’OPCVM et d’ETF ou trackers, proposés par des sociétés de gestion basées dans l’UE). Notez également que les produits dérivés ne sont pas admis et les stratégies de gestion comme l’effet de levier et la vente à découvert via le SRD (service de règlement différé) sont également impossibles.

Assurance-vie : une fiscalité encore plus avantageuse ?

Plusieurs changements viennent bouleverser la fiscalité de l’assurance-vie mais de nombreux avantages fiscaux sont conservés : l’investisseur garde la possibilité de choisir entre le barème de l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire, la fiscalité reste dégressive en fonction de la durée de détention et enfin, pour les contrats de plus de 8 ans, les abattements appliqués chaque année sur les gains des rachats (de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple) sont maintenus. L’assurance-vie permet aussi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables lors de la succession, tous conservés.

Mais la Flat Tax modifie en profondeur la fiscalité des contrats d’assurance-vie : le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s’applique désormais à tous les contrats d’assurance-vie de moins de 8 ans et aux contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans si les encours possédés par une personne sont supérieurs à 150 000 euros (ou 300 000 euros pour un couple).

Pour les contrats de plus de 8 ans et dont les encours sont inférieurs à 150 000 euros pour une personne (ou 300 000 euros pour un couple), le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % (auquel il faut ajouter 17,2 % prélèvements sociaux) est maintenu, soit une taxation de 24,7 %.

La fiscalité de l’assurance-vie s’est donc adoucie à une exception près : les contrats de plus de 8 ans détenus par des personnes seules avec des encours en assurance-vie de plus de 150 000 euros (ou 300 000 euros pour les couples) : 30 % de PFU contre une taxation à 24,7 % regroupant PFL et prélèvements sociaux.

Reste à l’investisseur la tâche de faire le bon choix en matière d’assurance-vie afin de sélectionner un contrat intéressant. En effet, tous ne se valent pas en termes de frais, de choix d’unités de comptes et de types de gestion proposés. D’autant qu’un contrat d’assurance-vie n’est pas transférable.

Le compte-titres : grand gagnant de la réforme fiscale

Le compte-titres tire indéniablement son épingle du jeu de la dernière grande réforme fiscale. Les particuliers imposés dans les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu (de 30 % à 45 %) voient la fiscalité de cette enveloppe baisser significativement puisque tous seront fiscalisés à 30 % (prélèvements sociaux inclus), taux du PFU. Le PFU étant optionnel, les contribuables situés dans les tranches basses du barème de l’impôt sur le revenu  pourront ne pas opter pour la flat taxe.

En effet, le PFU remet aussi en cause un certain nombre d’avantages du compte-titres : les abattements pour durée de détention pour les plus-values ou l’abattement forfaitaire de 40 % pour les dividendes sont ainsi supprimés.
N’empêche, les contribuables situés dans la tranche la plus haute de l’impôt sur le revenu voient leur imposition du compte-titres diminuer par deux. Le compte-titres a décidément gagné en attractivité !

Et bien sûr son atout principal demeure : le compte-titres est une enveloppe sans aucune restriction en matière de titres et de stratégies. Les valeurs éligibles ne sont pas limitées et il permet d’utiliser des stratégies de gestion telles que le SRD (Système de Règlement Différé) pour vendre à découvert ou utiliser l’effet de levier.

En conclusion, soulignons que pour choisir la ou les enveloppes les plus adaptées à votre profil, la fiscalité ne doit pas être le seul paramètre à prendre en compte. Demandez-vous d’abord et avant tout quel est votre objectif, votre horizon d’investissement, sur quels types de produits vous voulez investir et quels sont vos problématiques patrimoniales. Si vous préparez votre succession ou investissez pour vous constituer un matelas pour votre retraite, vous n’aurez pas les mêmes objectifs et ne ferez pas nécessairement les mêmes choix.

Louis Yang, Café de la Bourse

3 commentaires

  • 13 juin14:20

    Ce document se trompe sur la fiscalité des contrats de plus de 8 ans et supérieur à 150000(300000 pour un couple) la fiscalité n'est que de 7.5%


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