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Assurance-vie : la clause bénéficiaire, un élément essentiel du contrat
Dernière mise à jour le : 25/10/2018

plantic/Shutterstock / plantic

L'assurance-vie n'est pas qu'un produit d'épargne. C'est aussi un instrument de transmission. Dans ce cadre, le souscripteur doit désigner le bénéficiaire de son contrat, celui qui recueille le capital de son assurance-vie à son décès.

Pourquoi désigner le bénéficiaire d'une assurance-vie

La désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est pas obligatoire. Cependant, elle présente un grand intérêt du point de vue juridique et fiscal.

Sur le plan juridique, les capitaux versés au bénéficiaire ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé. Dès lors, ils n'entrent pas dans le patrimoine à partager entre ses héritiers. Par conséquence, vous pouvez:

  • Donner plus à vos héritiers directs.
  • Favoriser un héritier par rapport à un autre.
  • Avantager votre conjoint.
  • Gratifier un tiers ne faisant pas partie de vos héritiers

A savoir

En cas de primes manifestement exagérées ou de donation déguisée, le capital d'un contrat d'assurance-vie peut être réclamé par les héritiers légaux.

Sur la plan fiscal, les sommes versées au conjoint marié ou partenaire de Pacs sont exonérées de droit de succession. Lorsque le bénéficiaire est une autre personne, les capitaux transmis ne sont pas taxés dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire pour les primes versées par le souscripteur avant ses 70 ans. Au-delà de ce montant, elles sont taxées à 20 % (et à 31,25 % pour les contrats supérieurs à 852.500 €).

Si aucun bénéficiaire n'a été désigné par le souscripteur, les sommes du contrat sont intégrées dans la succession du défunt et partagées entre les héritiers directs. Aucune exonération fiscale ne s'applique.

Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance-vie

A cet égard, le souscripteur dispose d'une grande liberté? Il peut désigner un de ses héritiers tout comme:

  • Un autre membre de sa famille (neveu, nièce, frère, sœur, petits-enfants...).
  • Une personne avec laquelle il n'a aucun lien de parenté.
  • Une personne morale (association, parti politique, municipalité...).
  • Le Trésor Public (par exemple pour acquitter les droits de succession à la place de ses héritiers).

A savoir

A tout moment, il est possible de changer le bénéficiaire de son contrat.

Ne peuvent être désignés comme bénéficiaires:

  • Les professionnels et auxiliaires de santé ou membres de professions paramédicales ayant soigné le souscripteur à la fin de sa vie.
  • Les propriétaires et personnels des maisons de retraite où le souscripteur était hébergé avant son décès.

A savoir

Le nombre de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie n'est pas limité. Le capital du contrat peut être réparti à proportion («mon conjoint pour 50 %, mes deux enfants pour 25 % chacun»). Ou bien par ordre de priorité («Monsieur X» ou à défaut, «Madame Y»).

Les conséquences de l'acceptation du bénéficiaire

L'accord du bénéficiaire n'est pas nécessaire pour bénéficier des avantages de l'assurance-vie. Si le bénéficiaire est averti de sa désignation, il peut «accepter» ce rôle. Il doit alors le signifier à l'assureur, avec l'accord du souscripteur. Attention: en cas d'acceptation, le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire sans l'aval du bénéficiaire. De plus, le souscripteur doit obtenir son accord s'il souhaite opérer des rachats sur son contrat.

Comment désigner le bénéficiaire de son assurance-vie

La désignation du bénéficiaire peut prendre plusieurs formes:

  • Une mention à remplir dans le contrat signé par le souscripteur.
  • Un avenant au contrat.
  • Une lettre simple adressée à l'assureur.
  • Un acte notarié.
  • Un testament.

L'assurance-vie permet de transmettre un capital dans un cadre fiscal et juridique avantageux. Pour ce faire, le souscripteur doit désigner le ou les bénéficiaires du contrat. Le choix du bénéficiaire mérite une grande attention. Surtout si ce dernier accepte le contrat.

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