Cet oubli de changement d’adresse peut coûter cher en taxe d’habitation

information fournie par Le Figaro •03/12/2024 à 06:00

(Crédits: Adobe Stock)

Un habitant du 18e arrondissement de Paris devra s'acquitter du paiement de la taxe d'habitation de sa résidence principale alors que cet impôt a été supprimé en 2023.

Cet habitant du 18e arrondissement de Paris va s'en mordre les doigts. Il a omis de déclarer l'adresse de sa nouvelle résidence principale aux impôts. Une négligence qui ne lui sera pas pardonnée par le fisc . Ce propriétaire a déposé une requête au tribunal administratif de Paris, lui implorant « d'être clément et d'annuler la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 », et d'annuler toute majoration éventuelle. Il assure qu'il a quitté le domicile de ses parents situé à Fretin, dans le Nord (59), en 2021 et que sa résidence principale n'est plus dans ce département mais à Paris.

Le fisc a considéré que l'appartement parisien était sa résidence secondaire puisque le logement de ses parents était encore mentionné comme étant sa résidence principale au 1er janvier 2022 et au 1er janvier 2023 et lui a donc envoyé un avis de taxe d'habitation . Pour rappel, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les contribuables depuis le 1er janvier 2023 mais elle est maintenue pour les résidences secondaires.

Une requête «irrecevable»

Ce contribuable a d'abord déposé une réclamation auprès du Service des impôts des particuliers du Centre des finances publiques (SIP) Grandes Carrières, mais elle a été rejetée le 18 juin 2024. Il a donc introduit un recours devant le tribunal administratif de Paris le 16 juillet dernier. C'est encore un échec. Sa requête a été une nouvelle fois rejetée par le tribunal administratif le 2 octobre dernier, dans une décision qui vient d'être rendue publique.

Elle est « manifestement irrecevable en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ». Cet article stipule de « rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ». Cet habitant ne coupera donc pas au paiement de la taxe d'habitation pour l'année 2023. Il ne vous reste d'ailleurs plus qu'un jour pour rectifier votre déclaration d'impôts en cas d'erreur ou d'oubli. Vous avez effectivement jusqu'au 4 décembre 23h59 pour la modifier.