Ces riverains enragent de devoir payer le débroussaillage du terrain du voisin

information fournie par Le Figaro •19/07/2024 à 06:00

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Les règles tatillonnes des «obligations légales de débroussaillement» débouchent parfois sur des situations ubuesques. Illustration dans le Var.

Dans quelques mois (à compter du 1er janvier 2025 très exactement), les petites annonces immobilières, pour une vente ou une location, devront indiquer l'existence d'une obligation de débroussaillage dans les zones concernées . Mais avant même la mise en place de cette nouvelle contrainte, des situations compliquées apparaissent déjà pour ceux qui sont soumis à cette obligation. C'est notamment le cas dans le Var où les incendies sont fréquents et où les mesures préventives sont donc particulièrement importantes. Et le réchauffement climatique avec son lot de sécheresse ne fera que renforcer la vigilance sur ce point. Dans la mesure où il est impossible de protéger et d'évacuer chaque maison, l'idée est de pouvoir s'y confiner mais il faut pour cela que les environs directs aient été débroussaillés pour que le feu ne se propage pas aux habitations.

Le souci, c'est que les règles à appliquer sont très précises et peuvent déboucher sur des aberrations. C'est le cas dans la région de Toulon, où Var Matin alerte sur un habitant qui devrait régler 5900 euros pour le débroussaillement de la parcelle de son voisin . Comment est-ce possible? Lorsque l'on se retrouve en secteur non urbain, l'obligation porte sur un périmètre de 50 mètres autour de son habitation. Mais elle ne concerne que les terrains comportant un bâtiment. Donc si la parcelle voisine est non bâtie et à moins de 50 mètres de votre logement, vous devrez débroussailler ou faire débroussailler le terrain du voisin. Pire encore, il faudra vous charger d'obtenir son autorisation avant cela.

Éviter d'habiter dans ces secteurs forestiers

On comprend alors mieux l'exaspération de ce riverain interrogé par Var Matin qui sait bien pourquoi il a payé 500 euros pour faire débroussailler sa parcelle de 1200 m² mais ne voit pourquoi il devrait régler une note astronomique pour les voisins. Après un refus de permis de construire il y a quelques décennies, les propriétaires se sont désintéressés de ce terrain qui n'est plus entretenu. D'autres riverains s'interrogent aussi sur l'inaction des pouvoirs publics qui ne débroussaillent plus les environs de la route départementale qui longe leur terrain. Si certains élus locaux rêvent de la mise en place d'un fonds spécial qui pourrait indemniser ce genre de situation, l'heure est plutôt à rappeler qu'il vaut mieux éviter d'habiter ces zones boisées loin de la ville... ou accepter de payer les surcoûts liés.