La maire de Paris a sollicité l’avis d’une vingtaine de citoyens qui ont refusé l’abaissement du plafond de 120 jours de locations par an pour une résidence principale.
Les quotas de locations Airbnb, c’est oui mais la baisse des 120 jours de location par an pour une résidence principale, c’est non. La conférence de citoyens, créée par la mairie de Paris, a rendu ses conclusions sur les meublés de tourisme que Le Figaro s’est procurées. Et a donc rejeté la mesure phare d’Anne Hidalgo.
La maire de Paris veut abaisser le plafond à 30 jours. Mais elle n’a pas le pouvoir de décider du nombre de nuitées maximales qui est fixé par la loi. « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité », selon l’article L 1112-1 du code général des collectivités territoriales. En septembre 2019, Anne Hidalgo a demandé au gouvernement de donner ce pouvoir aux maires. Refus catégorique de l’exécutif.
Quatre mois plus tard, l’édile revient à la charge. Pour mettre la pression sur le législateur et ainsi modifier la loi, Anne Hidalgo veut sonder les Parisiens par référendum. Le Covid-19 passe par là et le projet et repoussé à plus tard. En juin dernier, la maire est réélue et ressort son idée du placard. Sauf qu’à la place d’un référendum, l’élue socialiste a sollicité l’avis d’une vingtaine de citoyens. La question? «Afin de faciliter un meilleur accès au logement, faut-il aller plus loin dans la régulation des meublés de tourisme? Si oui, de quelles manières?».
La Conférence de citoyens a soumis une dizaine de propositions. Et parmi elles, le refus d’abaisser la limite des 120 jours par an pour la location des résidences principales qui «n’est pas une solution clé». « Il faut faire respecter la règle des 120 jours existante , estiment les participants qui déplorent « un trop grand nombre d’abus ». Ensuite, ce niveau paraît cohérent avec la définition d’une résidence principale (qui induit 8 mois d’occupation dans l’année). Enfin, il faut respecter le droit des propriétaires de pouvoir louer leur logement dans la limite des 120 jours ». Mais, certains d’entre eux, qui ne semblent donc pas représenter la majorité, considèrent que cette mesure « reste une piste à étudier, notamment dans les quartiers victimes de “surtourisme” », comme le centre de Paris ou encore Montmartre.
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