22.000 euros de redressement fiscal : des enseignants d'un lycée français en Grèce en appellent à Emmanuel Macron

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/09/2021 à 10:12

Le fisc grec s'est engouffré dans un article ambigu de la convention fiscale binationale pour infliger des redressements fiscaux à des fonctionnaires français. Une première depuis 40 ans.

(illustration) ( AFP / JOEL SAGET )

Les enseignants du Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix d'Athènes (LFHED), en Grèce, se sont vus imposer un redressement par le fisc grec, après avoir pourtant payé leurs impôts en France, comme prévu par la convention fiscale binationale de 1963. Ils seront en grève jeudi et vendredi, pendant la visite d'Emmanuel Macron en Grèce, à qui ils ont demandé une audience.

"Le ciel nous est tombé sur la tête", s'exclame Patricia, professeure à la retraite, qui a reçu un avis de redressement de 14.000 euros du fisc grec "juste avant les vacances de Noël". Les enseignants interrogés par l'AFP invoquent leur devoir de réserve et utilisent un prénom d'emprunt.

"Nous avons toujours payé nos impôts en France" , renchérit Roselyne, qui enseigne depuis 15 ans au LFHED. "Nous avons toujours déclaré nos traitements à l'État grec dans la case 'non imposable', en suivant les recommandations de l'ambassade de France".

De 8.000 à 22.000 euros

Mais en 2020, pour la première fois, le fisc grec a utilisé les mécanismes européens d'échange d'information, pour infliger un redressement de plusieurs milliers d'euros à au moins une quinzaine d'enseignants français.

Les sommes réclamées se situent entre 8.000 et 22.000 euros , rapporte Dominique, professeure des écoles. Et cela pourrait n'être que le début : seule l'année 2014 est pour l'instant concernée, et des redressements pour les années 2015 à 2019 pourraient suivre.

Comme tous les fonctionnaires français détachés en Grèce, les enseignants sont régis par la convention fiscale binationale signée en 1963 qui interdit, en théorie, la double imposition et prévoit le paiement de leur impôt en France, où les barèmes sont plus favorables au contribuable. Or cette convention, actuellement en cours de réécriture, comporte un article aux termes ambigus dans lequel les services fiscaux grecs semblent s'être engouffrés pour réclamer un impôt calculé aux barèmes en vigueur en Grèce sur des traitements versés par la France. Une première depuis la création du LFHED en 1981.

"Abandonnés par la France"

"Les résidents de Grèce, comme les résidents de France, sont tenus de déclarer leurs revenus, les cas de double imposition étant traités conformément aux dispositions de la convention fiscale bilatérale", assure toutefois le conseiller économique en chef du Premier ministre grec, Alexis Patelis.

Mais "l'administration grecque s'est trompée en imposant ces revenus-là", estime Constantin Karagounis, avocat conseiller à l'ambassade de France à Athènes, qui souligne la "la vétusté de cette convention".

Les redressés se sentent "abandonnés par la France, qui fait la politique de l'autruche" , fustige Patricia, pour laquelle "c'est la bascule de toute une vie". Plusieurs sont tombés en dépression et envisagent de quitter la Grèce. Les enseignants du LFHED seront en grève jeudi et vendredi, jour de la visite d'Emmanuel Macron à Athènes, auquel ils ont demandé une audience.

Car "la réponse ne peut être que politique", estime Patrick Soldat, secrétaire national du SNES-FSU, selon lequel tous les courriers au président Macron et aux ministres concernés "sont restés sans réponse".