Passoires thermiques : les règles pourraient encore se durcir pour les propriétaires

information fournie par Boursorama avec Newsgene •18/07/2023 à 08:05

Les propriétaires pourraient être contraints de faire des travaux avant de vendre les passoires thermiques. (illustration) (blende12 / Pixabay)

Déjà soumis à des interdictions de location, les propriétaires de passoires énergétiques pourraient bientôt être contraints de réaliser des travaux de rénovation dans leur logement pour pouvoir les vendre. Dans tous les cas, les aides autour de la rénovation énergétique devraient augmenter, dans un souhait de privilégier les travaux performants.

La réglementation concernant la performance énergétique des logements pourrait prochainement se renforcer. Alors que les logements les plus énergivores sont progressivement interdits à la location avec la loi Climat de 2021, le gouvernement envisagerait désormais de réglementer les ventes des passoires énergétiques, rapporte Capital . En parallèle, les aides devraient continuer d'augmenter.

Des ventes conditionnées

Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ au DPE (Diagnostic de performance énergétique), soit ceux consommant plus de 450 kWh d'énergie par m², sont interdits à la location. Cette interdiction va s'étendre en 2025 aux logements classés G, et en 2028 à ceux classés F.

Mais au-delà de cette interdiction de location, la rénovation énergétique pourrait bientôt concerner la vente. Selon Le Moniteur Immo , dans le cadre du projet de loi Énergie et Climat, la vente d'une passoire énergétique pourrait être « conditionnée à la réalisation de travaux, avec séquestre du montant des travaux chez le notaire » . Autrement dit, une vente conditionnée par la réalisation de travaux.

Des travaux accompagnés

Dans les faits, ces travaux pourraient s'étaler entre 18 mois et trois ans, et seraient associés à des aides. Les ménages les plus modestes pourraient ainsi bénéficier de 90 % voire de 100 % d'aides, plafonnées à 70 000 euros dans l'individuel et à 40 000 euros dans le collectif. Une réglementation qui pourrait ajouter un nouveau poids à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

En parallèle, les aides vont évoluer à partir du 1er janvier 2024. Dès l'année prochaine, elles pourront atteindre 2 000 euros, contre 1 200 euros au maximum aujourd'hui. Selon Le Moniteur Immo , l'accès à ces aides sera conditionné par un projet de rénovation performante. De plus, les ménages devront obligatoirement se faire accompagner par un professionnel certifié pour pouvoir prétendre aux aides. Un accompagnement gratuit pour les ménages les plus modestes.