Dispositif Paje: le Complémentde libre choix du Mode de Garde (CMG)

Dernière mise à jour le : 30/01/2024

Une aide financière permet de compenser partiellement le coût de la garde d’un enfant ( crédit photo : BlueOrange Studio/Shutterstock / BlueOrange Studio )

Sommaire:

• Les conditions pour obtenir le complément de libre choix de garde
• Si vous embauchez directement une assistante maternelle ou une garde à domicile
• Si vous avez recours à une assistante maternelle par un organisme
• Si vous avez recours à une garde à domicile par un organisme

Les conditions pour obtenir le complément de libre choix de garde

Le complément de libre choix de mode de garde couvre financièrement la garde d’un enfant de moins de six ans. Celle-ci doit être effectuée par une personne mise à disposition par un prestataire de service (association ou entreprise) ou embauchée en direct. Dans ce cas, les parents deviennent «particuliers employeurs» ; la garde doit être réalisée au domicile des parents (garde à domicile) ou du salarié (assistante maternelle). Dans ce dernier cas, sa rémunération brute ne doit pas dépasser 58,25 euros par jour et par enfant gardé en métropole et dans les DOM.

Vous, ou votre conjoint si vous êtes en couple (époux, concubin ou partenaire d’un Pacs), devez satisfaire l’une des conditions suivantes pour être éligible au complément de libre choix de mode de garde:

• Vous travaillez.
• Vous percevez l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
• Vous percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA) et êtes inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle.
• Vous percevez l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA).
• Vous percevez l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et êtes inscrit comme demandeur d’emploi.

Vous pouvez également obtenir le complément de libre choix de mode de garde si vous et votre conjoint êtes tous deux étudiants.

Par ailleurs, votre revenu net catégoriel de l’année N-2 doit respecter certains plafonds de ressources. Ces derniers dépendent du nombre d’enfants à charge dans votre foyer fiscal et du type de garde choisi. Par ailleurs, le montant de la prise en charge est lié à l’âge de l’enfant. Il ne peut être supérieur à 85% de la rémunération du salarié ou du coût de la garde.

Si vous embauchez directement une assistante maternelle ou une garde à domicile

Les plafonds de ressources et le montant du complément sont les suivants:

Dans le cas d’une garde à domicile ou d’une garde partagée avec une autre famille, le montant du complément s’entend par famille. Dans le cas d’une garde réalisée par une assistante maternelle, le montant est attribué par enfant gardé.

Si vous avez recours à une assistante maternelle par un organisme

Les plafonds de ressources et le montant du complément sont les suivants

Si vous avez recours à une garde à domicile par un organisme

Les plafonds de ressources et le montant du complément sont les suivants:

À savoir

Les mêmes plafonds et montants s’appliquent si vous faites appel à une micro-crèche dont la tarification est inférieure ou égale à 10 euros de l’heure. Le complément prend en charge jusqu’à 85% des frais dus à la micro-crèche.

À noter

En fonction de votre situation (garde à des horaires atypiques, parent handicapé, enfant handicapé), le montant du CMG peut être majoré, sous certaines conditions. En cas de travail à temps partiel, le CMG peut être cumulé avec la PreParE. Si le parent à temps partiel a un temps de travail inférieur ou égal à 50% de son temps de travail habituel, le montant du CMG est divisé par 2.

Quel que soit le mode de garde de votre enfant de moins de six ans, vous pouvez bénéficier d’une aide. Celle-ci vient fortement réduire le coût de la garde.