Vide-greniers : les 3 règles à respecter pour échapper aux impôts

information fournie par Moneyvox •30/09/2022 à 14:24

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50 000 : voici le nombre estimé de vide-greniers organisés dans l'hexagone cette année. Les particuliers qui y vendent leurs objets doivent-ils déclarer leurs gains aux impôts ?

Par MoneyVox,

En ligne ou dans les traditionnels vide-greniers, les ventes entre particuliers ont le vent en poupe. Depuis 10 ans, ce chiffre ne cesse d'augmenter, et acheteurs comme vendeurs sont sans cesse plus nombreux. Mais l'argent récupéré dans ce cadre est-il soumis à l' impôt sur le revenu ? Afin d'éviter les abus, la réglementation encadre strictement ces "ventes au déballage". Retrouvez les règles à connaître afin de vous inscrire en tant que vendeur dans une braderie sans avoir à déclarer vos gains au Trésor public.

1. Être un vendeur particulier

En 2019, près d'un Français sur deux a fréquenté un vide-greniers en tant qu'acheteur, ou simple promeneur selon une étude de Caminteresse.fr. Une très bonne nouvelle pour les vendeurs, qui peuvent espérer vendre plus vite et au meilleur prix les objets dont ils souhaitent se débarrasser. Ces "ventes au déballage" profitent d'un cadre fiscal privilégié pour les particuliers : les gains générés dans ce cadre ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Seules deux exceptions s'appliquent pour :

• Les métaux précieux ;

• Les biens vendus plus de 5 000 euros, hors électroménager, meubles et véhicules.

Par opposition aux vendeurs particuliers, les commerçants sont quant à eux soumis aux taxes et aux charges inhérentes à leur activité. Ils peuvent également participer aux vide-greniers, vide-dressings ou vide-garages, mais doivent déclarer leurs revenus.

2. Vendre des objets d'occasion

L'article L310-2 du Code de commerce, relatif aux "ventes au déballage", précise que seuls "des objets personnels et usagés" peuvent être vendus par des particuliers. Les objets neufs non-utilisés ne peuvent donc pas être revendus sur un vide-greniers, de même que ceux qui ont été fabriqués à la main, à moins d'être enregistré en tant que commerçant.

Ceci évite la tentative d'acheter à bas prix un objet neuf puis de le revendre. De même, l'acquisition d'un objet d'occasion en ligne, sur un autre vide-greniers ou par tout autre moyen, uniquement en vue de le revendre n'est pas tolérée, l'objet en question devant être "personnel". À nouveau, cette possibilité est réservée aux commerçants, notamment les brocanteurs ou les antiquaires déclarés, qui s'acquittent de charges et d'impôts sur les revenus de leurs activités.

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3. Participer à 2 brocantes par an au maximum

Pour limiter les abus potentiels, la réglementation impose également un nombre de vide-greniers maximal par an en tant que particulier. Les vendeurs ne peuvent pas participer à plus de 2 déballages chaque année, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Pour mettre la main sur les éventuels fraudeurs, les organisateurs des différents événements doivent établir et remplir un registre d'identification des vendeurs. Tous les particuliers qui proposent leurs objets à la vente y figurent. Ce document est ensuite déposé à la préfecture, et différents services peuvent y accéder : la gendarmerie, la douane, les services fiscaux, etc. Cela leur permet de recroiser les données et ainsi de vérifier que tous les particuliers qui participent à des braderies se plient bien à la règle.

Bon à savoir : parfois, les organisateurs des vide-greniers demandent également une attestation sur l'honneur aux vendeurs, dans laquelle ils s'engagent à ne pas avoir déjà participé à deux autres événements au cours de l'année.