La proposition de loi vise à accorder une réduction d’impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises (Crédit photo: 123RF)
Des députés ont déposé une proposition de loi visant à accorder une réduction d'impôt sur le revenu aux bénévoles qui s'investissent dans une association.
La réduction d'impôts pour abandon de frais au profit des associations
Aujourd'hui, si un bénévole règle lui-même des frais pour le compte de l'association pour laquelle il œuvre (achat de matériel, péages, essence ...), alors il peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour cela, les deux conditions suivantes doivent être réunies : le bénévole doit œuvrer pour le compte d'une association d'intérêt général à but non lucratif et il doit agir gratuitement, sans contrepartie ni rémunération (y compris en nature). Ce dispositif ne présente un intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.
La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés qui varie selon la nature de l'association. Les frais pour lesquels le bénévole a renoncé à être remboursé sont alors considérés comme un don au bénéfice de l'association. Si le bénévole a versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisations et dons.
Pour un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, la réduction d'impôt est de 66 % du montant des dons, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour un organisme d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) ou d'aide aux victimes de violence domestique : pour les dons (effectués en 2020) jusqu'à 1.000 euros, la réduction d'impôt est de 75 % du montant donné. Le plafond est maintenu à 1.000 euros pour les dons effectués en 2021 (à déclarer en 2022). Pour la partie des dons supérieure à 1.000 euros, le montant de la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d'impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.
Une réduction d'impôt pour les heures de bénévolats
La proposition de loi vise à accorder une réduction d'impôt sur le revenu aux personnes qui effectuent du bénévolat dans les associations Françaises. Elle serait calculée sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1.000 euros par an et serait octroyée sur le même principe que l'abandon des frais au profit des associations. Elle concernerait les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique.
Selon les députés à l'origine de la proposition de loi, « une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l'action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu'ils dédient au service des autres au sein d'une association. »
Près de deux millions d'associations existent en France et permettent à plus de 13 millions de bénévoles de s'engager. Par ailleurs, plus de 150.000 associations emploient à elles seules 1.850.000 salariés et représentent environ 3,5 % du PIB. Les députés soulignent qu'il est « important que le législateur s'empare de ce sujet, car de nombreuses associations ne pourront pas reprendre leur activité normalement si les bénévoles ne sont pas de retour après la crise sanitaire que notre pays traverse encore. »
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