Une ado de 13 ans devrait verser 100.000 euros pour la démolition d’un immeuble

information fournie par Le Figaro •24/01/2024 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock - )

L'ancien presbytère de Graulhet, dans le Tarn, est en ruine et doit être démoli. C'est au propriétaire du bien de s'acquitter de la facture mais celui qui est désigné par les autorités assure que le bien appartient à sa petite-fille.

Une facture de 100.000 euros pour financer la démolition de son propre immeuble . La pilule a du mal à passer auprès de Gérard. D'autant que la bâtisse située à Graulhet, dans le Tarn (81), ne lui appartiendrait plus. Elle serait la propriété de sa petite-fille, âgée de 13 ans.

« On veut me faire payer la démolition d'une bâtisse dont je ne suis pas propriétaire! », s'insurge Gérard. Il a fait l'acquisition du presbytère en ruine en 1997 pour un franc symbolique. En 2010, il aurait cédé ses parts à son fils et ne posséderait donc plus aucun pan de l'ancien presbytère depuis cette date. Il a en sa possession des documents prouvant la transaction de 1997 mais ne détiendrait pas de preuve de la cession de ses parts à son fils en 2010. C'est d'autant plus embarrassant que Gérard occupe le rez-de-chaussée de l'immeuble, où il affirme être logé «à titre gratuit», sachant qu'il dispose d'une autre résidence dans l'Aude.

Son fils étant décédé en 2014, après une chute depuis un toit, c'est sa petite-fille, Clara, alors âgée de 4 ans, qui aurait hérité de la propriété. Une tutrice doit alors gérer son patrimoine jusqu'à sa majorité. « Un mineur exerce ses droits et obligations à travers son tuteur légal qui administre notamment ses biens et comptes bancaires », comme le précise Maître Valérie Moulines-Denis, avocate en droit immobilier.

Refuser l'héritage

« On démolit tout, tranquillement, en laissant croire que je suis le proprio et que je vais m'enquiller tous les frais. J'ai déposé plainte contre le maire au tribunal administratif pour abus de pouvoir », s'emporte Gérard auprès de La Dépêche du Midi . Le tribunal de Castres n'a toutefois pas fait droit à Gérard et a ordonné la démolition de l'immeuble qui menace de s'effondrer, aux frais de Gérard. Mais ce dernier s'entête: « Ils n'auront pas un rond. Il n'est pas à moi cet immeuble ». La jeune fille mineure devra-t-elle s'acquitter de la facture? « Elle peut toujours refuser l'héritage », assure Gérard. Ce dernier devra parvenir à prouver que c'est bien sa petite-fille qui a hérité de l'ancien presbytère, sinon c'est lui qui devra payer la note. « En toute hypothèse c'est le ou les propriétaires qui doivent répondre des frais de démolition », conclut Maître Valérie Moulines-Denis.